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Séance du 31 janvier 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

MM. Marc Daunis, Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Jean-Claude Lenoir, le président.

3. Accès au logement et urbanisme rénové. – Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Articles 59 à 67 bis (réservés)

Article 68

Amendement n° 291 du Gouvernement. – MM. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville ; Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Henri Tandonnet, Pierre-Yves Collombat, Pierre Jarlier, Philippe Dallier. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 68 bis (pour coordination). – Adoption

Article 69. – Adoption

Article 70

Amendement n° 356 de la commission. – MM. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; François Lamy, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 245 rectifié de M. Robert Tropeano. – M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 173 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – M. René Vandierendonck.

MM. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; François Lamy, ministre délégué ; Jean-Claude Lenoir, Pierre Jarlier, Mme Mireille Schurch. – Rejet de l’amendement n° 245 rectifié ; adoption de l’amendement n° 173 rectifié bis.

Amendement n° 174 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – MM. René Vandierendonck, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; François Lamy, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 38 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; François Lamy, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 192 rectifié de M. Daniel Dubois. – M. Henri Tandonnet.

Amendement n° 57 de M. Daniel Dubois. – M. Henri Tandonnet.

MM. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; François Lamy, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 192 rectifié et 57.

Amendement n° 248 rectifié de M. Robert Tropeano. – MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; François Lamy, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 246 rectifié de M. Robert Tropeano. – Rejet.

Amendement n° 247 rectifié de M. Robert Tropeano. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 70 quater (supprimé)

Article 71

Amendement n° 362 du Gouvernement. – MM. François Lamy, ministre délégué ; Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Pierre-Yves Collombat, Mme Mireille Schurch, MM. Jean-Jacques Mirassou, Philippe Dallier, Pierre Jarlier. – Scrutin public donnant lieu à pointage.

Réserve de l’article.

Article 72. – Adoption

Article 73

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.

Amendement n° 175 rectifié de M. Gérard Collomb. – MM. Jean-Pierre Sueur, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; François Lamy, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 214 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 176 rectifié de M. Gérard Collomb. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 81 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

MM. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; François Lamy, ministre délégué ; Henri Tandonnet, Joël Labbé, Pierre Jarlier, René Vandierendonck, Pierre-Yves Collombat, Claude Dilain, Mme Élisabeth Lamure, M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet de l’amendement n° 214 ; retrait des amendements nos 176 rectifié et 81 rectifié.

Amendements nos 290 rectifié et 250 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; François Lamy, ministre délégué ; Marc Daunis, Jean-Jacques Mirassou. – Adoption de l’amendement n° 290 rectifié ; retrait de l’amendement n° 250 rectifié.

Amendement n° 215 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure

Amendement n° 82 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

Amendement n° 83 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

Amendement n° 177 rectifié de M. Gérard Collomb. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 64 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. – M. Henri Tandonnet.

Amendement n° 84 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

Amendement n° 85 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

MM. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; François Lamy, ministre délégué ; Henri Tandonnet, Mme Élisabeth Lamure. – Retrait de l’amendement n° 215 rectifié ; adoption de l’amendement n° 82 rectifié, les amendements nos 83 rectifié, 177 rectifié, 64 rectifié et 84 rectifié devenant sans objet.

MM. Pierre Jarlier, Joël Labbé, Marc Daunis, Jean-Claude Lenoir, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; François Lamy, ministre délégué. – Adoption de l’amendement n° 85 rectifié.

Amendement n° 251 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; François Lamy, ministre délégué. – Retrait.

Amendements identiques nos 39 de Mme Mireille Schurch et 188 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Mme Mireille Schurch, MM. Henri Tandonnet, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; François Lamy, ministre délégué ; André Reichardt, Mme Élisabeth Lamure, MM. Pierre-Yves Collombat, Joël Labbé, Claude Dilain, Pierre Jarlier, Marc Daunis, Jean-Pierre Caffet, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 154 de M. Jean Bizet. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; François Lamy, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 179 rectifié de M. Gérard Collomb. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 178 rectifié de M. Gérard Collomb. – M. Jean-Pierre Sueur.

MM. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; François Lamy, ministre délégué. – Retrait de l’amendement n° 179 rectifié ; rejet de l’amendement n° 178 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 71 (suite)

Rejet, après pointage du scrutin public, de l’amendement n° 362.

Adoption de l'article.

Article 74

Amendement n° 65 de M. Jean-Paul Amoudry. – M. Henri Tandonnet. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 75. – Adoption

Article 76 A

Amendement n° 358 du Gouvernement. – MM. François Lamy, ministre délégué ; Claude Bérit-Débat, rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 78. – Adoption

Article 78 bis

Amendement n° 295 rectifié du Gouvernement. – MM. François Lamy, ministre délégué ; Claude Bérit-Débat, rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 84. – Adoption

Article 84 bis (suppression maintenue)

Amendements identiques nos 62 rectifié bis de M. René Vandierendonck, 68 rectifié bis de M. Gérard Longuet, 198 de Mme Cécile Cukierman et 288 de M. Joël Labbé. – MM. René Vandierendonck, Gérard Longuet, Mme Mireille Schurch, MM. Joël Labbé, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; François Lamy, ministre délégué ; le président de la commission. – Adoption des quatre amendements rétablissant l'article.

Article 84 ter (suppression maintenue)

Amendements identiques nos 66 de M. Jean-Pierre Sueur et 71 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Jacqueline Gourault, MM. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; le président de la commission, François Lamy, ministre délégué ; Pierre Charon, Jean-Jacques Mirassou, Joël Labbé, Pierre-Yves Collombat, Gérard Longuet, René Vandierendonck. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 87. – Adoption

Article additionnel après l'article 87

Amendement n° 310 rectifié du Gouvernement. – MM. François Lamy, ministre délégué ; Claude Bérit-Débat, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

4. Dépôt d'un rapport

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

5. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

6. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Daniel Raoul, le président.

7. Accès au logement et urbanisme rénové. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.

Article 59 (précédemment réservé)

Amendement n° 289 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 61 (précédemment réservé)

Amendement n° 58 rectifié de M. Daniel Dubois. – MM. Henri Tandonnet, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Article 61 (précédemment réservé)

Amendement n° 35 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. André Reichardt, Gérard Longuet, Joël Labbé, Pierre Jarlier, Pierre-Yves Collombat, Gérard Le Cam. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 243 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 74 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

Amendement n° 75 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 243 rectifié, 74 rectifié et 75 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 63 (précédemment réservé)

Mmes Mireille Schurch, Bernadette Bourzai, Élisabeth Lamure, MM. Pierre-Yves Collombat, Gérard Longuet

Amendements identiques nos 63 de M. Daniel Dubois et 211 de Mme Élisabeth Lamure. – M. Henri Tandonnet, Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Jean-Jacques Mirassou, André Reichardt. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 194 rectifié de Mme Valérie Létard. – M. Henri Tandonnet.

Amendement n° 77 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

Amendement n° 76 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Pierre Jarlier. – Retrait des amendements nos 77 rectifié et 76 rectifié ; rejet de l’amendement n° 194 rectifié.

Amendement n° 156 rectifié de M. Gérard Collomb. – M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 64 (précédemment réservé)

Amendement n° 260 de M. René Vandierendonck. – MM. René Vandierendonck, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendements nos 157 rectifié bis à 159 rectifié de M. Gérard Collomb. – MM. Jean-Pierre Sueur, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption des amendements nos 157 rectifié bis et 158 rectifié ; retrait de l’amendement n° 159 rectifié.

Amendement n° 209 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendements nos 160 rectifié à 162 rectifié de M. Gérard Collomb. – MM. Jean-Pierre Sueur, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet de l’amendement n° 160 rectifié ; adoption des amendements nos 161 rectifié et 162 rectifié.

Amendement n° 335 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 244 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 199 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

Amendement n° 36 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Pierre Jarlier. – Retrait de l’amendement n° 199 rectifié ; rejet de l’amendement n° 36.

Amendements nos 163 rectifié bis et 164 rectifié de M. Gérard Collomb. – MM. Jean-Pierre Sueur, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l’amendement n° 163 rectifié bis ; retrait de l’amendement n° 164 rectifié.

Amendement n° 336 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 79 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 165 rectifié de M. Gérard Collomb. – MM. Jean-Pierre Sueur, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 78 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendements nos 166 rectifié et 167 rectifié de M. Gérard Collomb. – MM. Jean-Pierre Sueur, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 354 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 64 bis (précédemment réservé). – Adoption

Article 65 (précédemment réservé)

Amendement n° 144 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 145 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait de l’amendement n° 144 ; adoption de l’amendement n° 145.

Amendement n° 168 rectifié de M. Gérard Collomb. – MM. Jean-Pierre Sueur, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 56 de M. Daniel Dubois et 212 de Mme Élisabeth Lamure. – MM. Henri Tandonnet, Pierre Jarlier, Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 170 rectifié de M. Gérard Collomb. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 259 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 171 rectifié de M. Gérard Collomb. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 261 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Pierre-Yves Collombat, Pierre Jarlier, Mme Mireille Schurch, M. Henri Tandonnet. – Retrait des amendements nos 56 et 212 ; rejet de l’amendement n° 170 rectifié ; adoption de l’amendement n° 259 rectifié ; rejet de l’amendement n° 171 rectifié, l'amendement n° 261 rectifié devenant sans objet.

Amendements nos 172 rectifié et 169 rectifié de M. Gérard Collomb. – MM. Jean-Pierre Sueur, Claude Bérit-Débat, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 66 (précédemment réservé). – Adoption

Article 66 bis (pour coordination) (précédemment réservé). – Adoption

Article 67 bis (suppression maintenue) (précédemment réservé)

Vote sur l'ensemble

Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Mireille Schurch, M. Jean-Jacques Mirassou, Mme Élisabeth Lamure, Henri Tandonnet, Joël Labbé.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre.

8. Mise au point au sujet d'un vote

MM. André Reichardt, le président.

9. Ordre du jour