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Séance du 26 février 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin

Secrétaires :

M. Marc Daunis, Mme Michelle Demessine.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une mission d’information

3. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Joël Guerriau, le président.

4. Débat sur la situation des outre-mer

M. Paul Vergès, au nom du groupe CRC.

MM. Pierre Frogier, Joël Guerriau, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Étienne Antoinette, Jean-Claude Requier, Mme Aline Archimbaud, M. Robert Laufoaulu, Mme Karine Claireaux, MM. Christian Cointat, Georges Patient, Serge Larcher.

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.

5. Nomination des membres d’une mission d’information

6. Débat sur l’épargne populaire

Mme Françoise Férat, au nom du groupe UDI-UC.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

M. Joël Guerriau, Mme Éliane Assassi, MM. Yannick Vaugrenard, François Fortassin, Jean Desessard, Dominique de Legge.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

7. Candidature à un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

8. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

9. Lutte contre la contrefaçon. – Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur ; M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois.

Mme Éliane Assassi, M. Stéphane Mazars, Mme Hélène Lipietz, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Nicole Bonnefoy, M. Richard Yung.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 5. – Adoption

Article 6

Amendement n° 1 rectifié de M. Joël Labbé. – Mme Hélène Lipietz. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 7, 8 et 11 à 13. – Adoption.

Article 19

Amendement n° 2 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 20. – Adoption.

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Nicole Bricq, ministre.

10. Ordre du jour