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Séance du 14 octobre 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. claude bérit-débat

Secrétaires :

M. Bruno Gilles, Mme Valérie Létard.

1. Procès-verbal

2. Contestation de l’élection de sénateurs

3. Organisme extraparlementaire

4. Décision du Conseil constitutionnel

5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux propositions de loi

6. Dépôt d’un rapport

7. Décision du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

8. Saisine du Conseil constitutionnel

9. Conférence des présidents

10. Questions orales

simplification pour l'industrie du tourisme

Question n° 845 de M. Luc Carvounas. – MM. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Luc Carvounas.

avenir des études de notaires

Question n° 862 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Mme Marie-France Beaufils.

répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales

Question n° 856 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Jean-Claude Lenoir.

taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales

Question n° 866 de M. Philippe Leroy. – MM. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Philippe Leroy.

augmentation des prélèvements annuels sur le réseau action logement

Question n° 855 de M. Georges Labazée. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; M. Georges Labazée.

éventuel projet du gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

Question n° 850 de M. Jean Louis Masson. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jean Louis Masson.

conséquences pour la commune de châtenay-malabry de la mise en œuvre du « campus paris-saclay » et du transfert de la faculté de pharmacie

Question n° 849 de M. Philippe Kaltenbach. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Philippe Kaltenbach.

création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur la commune de montataire

Question n° 851 de M. Jean-Pierre Bosino. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Jean-Pierre Bosino.

santé et nucléaire

Question n° 847 de M. Aline Archimbaud. – Mmes Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; Aline Archimbaud.

obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle

Question n° 844 de Mme Claire-Lise Campion. – Mmes Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; Claire-Lise Campion.

rétablissement de l'allocation équivalent retraite

Question n° 854 de M. Dominique Watrin. – MM. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Dominique Watrin.

centre de l'établissement public d'insertion de la défense de montry en seine-et-marne

Question n° 843 de M. Michel Houel. – MM. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Michel Houel.

dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

Question n° 842 de M. Antoine Lefèvre. – MM. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Antoine Lefèvre.

liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan

Question n° 863 de M. Michel Le Scouarnec. – MM. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Michel Le Scouarnec.

algues des Sargasses

Question n° 864 de M. Maurice Antiste. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Maurice Antiste.

inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du Mont-Saint-Michel

Question n° 853 de M. Dominique de Legge. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Dominique de Legge.

avenir des départements

Question n° 857 de M. Jean Boyer. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Jean Boyer.

conséquences du retrait du dispositif des politiques de la ville pour certaines villes du Douaisis

Question n° 829 de M. Dominique Bailly. – MM. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ; Dominique Bailly.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

11. Désignation des conseillers prud'hommes. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Anne Emery-Dumas, rapporteur de la commission des affaires sociales.

MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean Desessard, Dominique Watrin, Gilbert Barbier, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Pierre Caffet.

M. François Rebsamen, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

MM. Jean Desessard, Jean-Baptiste Lemoyne.

Amendements identiques nos 1 de M. Jean Desessard (Groupe écologiste) et 3 de Mme Laurence Cohen (Groupe CRC). – Rejet des deux amendements.

Mme Laurence Cohen.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n° 2 de M. Jean Desessard (Groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 4 de Mme Laurence Cohen (Groupe CRC). – Retrait.

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

MM. Dominique Watrin, Jean Desessard, Jean-Pierre Caffet, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Annie David.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

12. Respect des principes du code mondial antidopage dans le droit interne. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ; Jean-Jacques Lozach, rapporteur de la commission de la culture ; Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture.

Mmes Corinne Bouchoux, Christine Prunaud, MM. Jean-Claude Requier, Claude Kern, Michel Savin, Dominique Bailly.

M. Patrick Kanner, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

13. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

MM. André Gattolin, Éric Bocquet, Jean-Claude Requier, Yves Pozzo di Borgo, Mme Fabienne Keller, M. Simon Sutour.

MM. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques ; Hervé Maurey, président de la commission du développement durable ; Mme Michèle André, présidente de la commission des finances ; M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État.

Débat interactif et spontané

Mme Pascale Gruny, M. Harlem Désir, secrétaire d’État.

MM. Jean-Yves Leconte, Harlem Désir, secrétaire d’État.

MM. Philippe Bonnecarrère, Harlem Désir, secrétaire d’État.

MM. Ladislas Poniatowski, Harlem Désir, secrétaire d’État.

MM. Pascal Allizard, Harlem Désir, secrétaire d’État.

MM. Michel Canevet, Harlem Désir, secrétaire d'État ; le président de la commission des affaires européennes.

14. Ordre du jour