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Séance du 18 février 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission d’enquête

3. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 38 bis B (nouveau) (suite) (précédemment réservé)

Amendement n° 920 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 38 bis D

Amendement n° 225 rectifié quater de M. Jean Germain. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 281 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° 195 rectifié quater de M. Rémy Pointereau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 282 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 38 bis – Adoption.

Article 38 ter A (supprimé)

Amendements identiques nos 69 rectifié bis de M. Yves Détraigne et 615 rectifié de M. Yves Daudigny. – Adoption des deux amendements rétablissant l’article.

Article 38 ter

Amendement n° 990 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 697 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 991 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 38 ter

Amendements identiques nos 369 rectifié de M. Jacques Mézard, 671 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 764 de M. Ronan Dantec. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 344 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Article 38 quater (nouveau) – Adoption.

Article 39

M. Jean-Pierre Vial, Mme Ségolène Royal, ministre

Adoption de l’article.

Article 40

Amendement n° 523 rectifié de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 40 bis

Amendement n° 931 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 41

Amendement n° 517 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendement n° 706 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 41 bis (nouveau) – Adoption.

Article 41 ter (nouveau)

Amendement n° 971 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

4. Nomination de membres d’une commission d’enquête

5. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 42

Amendement n° 765 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 992 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 983 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 139 rectifié bis de M. Xavier Pintat. – Adoption.

Amendement n° 259 rectifié ter de M. Philippe Mouillers. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n° 138 rectifié bis de M. Xavier Pintat et 447 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n° 237 rectifié ter de M. Philippe Mouiller et 600 rectifié de M. Daniel Dubois. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 929 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 953 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 42

Amendement n° 59 de M. Jacques Gautier. – Non soutenu.

Amendement n° 795 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 796 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 843 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Article 42 bis A (nouveau) (réservé)

Article 42 bis B (nouveau) – Adoption.

Article 42 bis – Adoption.

Articles additionnels après l'article 42 bis

Amendement n° 918 du Gouvernement et sous-amendement n° 964 de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait du sous-amendement n° 964 et adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 191 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial. – Devenu sans objet.

Amendement n° 834 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Article 43

Amendement n° 912 du Gouvernement et sous-amendement n° 981 de la commission des affaires économiques. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 518 de M. Jean-Pierre Bosino. – Devenu sans objet.

Amendement n° 66 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 42 bis A (nouveau) (précédemment réservé)

Amendement n° 919 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 155 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 156 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 43

Amendement n° 925 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 950 rectifié de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Article 43 bis – Adoption.

Article 44

Amendement n° 519 de M. Jean-Pierre Bosino. – Retrait.

Amendement n° 988 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 44 bis

Amendement n° 982 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 44 bis

Amendement n° 766 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Article 44 ter (nouveau)

Amendement n° 477 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 45

Amendement n° 520 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 45 bis A – Adoption.

Article 45 bis

Amendement n° 602 rectifié de M. Daniel Dubois. – Non soutenu.

Amendement n° 601 rectifié de M. Daniel Dubois. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 45 ter – Adoption.

Articles additionnels après l'article 45 ter

Amendements identiques nos 240 rectifié ter de M. Philippe Mouiller et 603 rectifié de M. Daniel Dubois. – Retrait de l’amendement n°204 rectifié ter, l’amendement n° 603 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 241 rectifié ter de M. Philippe Mouiller et 604 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 242 rectifié ter de M. Philippe Mouiller et 605 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Retrait des deux amendements.

Article 46

Amendement n° 201 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Rejet.

Amendements identiques nos 669 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 830 de M. Ronan Dantec. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 984 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 969 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 46 bis

Amendement n° 521 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendement n° 522 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Amendement n° 934 de la commission des affaires économiques et sous-amendements nos 986 rectifié de M. Roland Courteau et 993 de Mme Chantal Jouanno. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié.

Amendement n° 891 rectifié de M. Jean-François Husson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – Devenu sans objet.

Amendement n° 677 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendements identiques nos 466 rectifié de M. Bruno Sido et 878 rectifié ter de M. Jean Bizet. – Devenus sans objet.

Amendement n° 244 rectifié ter de M. Philippe Mouiller et 607 rectifié de M. Daniel Dubois. – L’amendement n° 244 rectifié ter est devenu sans objet, l’amendement n° 607 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 678 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n° 245 rectifié bis de M. Philippe Mouiller, 328 rectifié ter de M. Roland Courteau et 608 rectifié quater de M. Daniel Dubois. – Devenus sans objet.

Amendement n° 609 rectifié de M. Daniel Dubois. – Non soutenu.

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Amendement n° 709 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 681 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

6. Communication d’un avis sur un projet de nomination

7. Modification de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

8. Communication relative à une commission mixte paritaire

9. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 47

Amendement n° 361 de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 774 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 47 bis (nouveau) – Adoption.

Article 47 ter (nouveau)

M. Roland Courteau

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 47 ter

Amendement n° 913 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 48

M. Rémy Pointereau

M. Franck Montaugé

Mme Ségolène Royal, ministre

Amendements identiques nos 683 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 767 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 956 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 424 rectifié de M. Gérard César. – Retrait.

Amendement n° 949 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 836 de M. Joël Labbé. – Adoption.

Amendement n° 408 rectifié de M. Gérard César. – Retrait.

Amendement n° 209 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Adoption.

Amendement n° 325 rectifié bis de M. Franck Montaugé et sous-amendement n° 995 de M. Alain Vasselle. – Rejet du sous-amendement n° 995 et adoption de l’amendement n° 325 rectifié bis.

Amendement n° 409 de M. Gérard César. – Non soutenu.

Amendement n° 768 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 769 de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 216 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.

Amendement n° 215 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Adoption de l’amendement modifié.

Article additionnel après l'article 48

Amendement n° 176 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Article 48 bis (nouveau)

Amendement n° 478 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 955 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 48 ter (nouveau)

M. Roland Courteau

Adoption de l’article.

Article 49

Amendement n° 177 rectifié bis de M. Hervé Marseille – Retrait.

Amendement n° 849 rectifié ter de Mme Karine Claireaux. – Non soutenu.

Amendement n° 568 rectifié de M. Alain Bertrand – Retrait.

Amendement n° 410 rectifié de M. Gérard César – Retrait.

Amendement n° 957 du Gouvernement – Adoption.

Amendement n° 24 rectifié de M. Charles Revet – Retrait.

Amendement n° 149 rectifié ter de M. Philippe Leroy – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour