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Séance du 10 mai 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, Claude Haut.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à un organisme extraparlementaire

3. Commission mixte paritaire

4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi et de deux propositions de loi organique

5. Questions orales

atterrissements dans les cours d'eau

Question n° 1335 de M. Alain Marc. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Alain Marc.

avenir du carburant diesel et des véhicules

Question n° 1363 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; Mme Catherine Procaccia.

bassin versant de la berre et réserve africaine de sigean

Question n° 1371 de M. Martial Bourquin, en remplacement de M. Roland Courteau. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité.

enquête nationale sur l'éclairage public en 2014

Question n° 1325 de M. Patrick Chaize. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Patrick Chaize.

avenir du régime local d'assurance maladie en alsace-moselle

Question n° 1350 de M. Patrick Abate. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Patrick Abate.

numerus clausus

Question n° 1320 de M. Daniel Chasseing. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Daniel Chasseing.

faisabilité d'un dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Question n° 1327 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Yannick Vaugrenard.

difficultés financières des associations d'aide à la famille

Question n° 1422 de M. Martial Bourquin. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Martial Bourquin.

traitements innovants des déchets des établissements de santé

Question n° 1278 de Mme Pascale Gruny. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Pascale Gruny.

fracture numérique et couverture des zones grises

Question n° 1321 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Jean-Baptiste Lemoyne.

création d'un statut de personne morale non professionnelle

Question n° 1328 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; Mme Élisabeth Doineau.

simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique

Question n° 1333 de M. Michel Canevet. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Michel Canevet.

allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué

Question n° 1307 de M. Daniel Chasseing, en remplacement de M. Jacques Genest. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Daniel Chasseing.

politique forestière en seine-maritime

Question n° 1332 de Mme Agnès Canayer. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Agnès Canayer.

commissariats de police de cournon-d'auvergne et gerzat

Question n° 1351 de M. Alain Néri. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Alain Néri.

ligne charles-de-gaulle-express

Question n° 1390 de M. Pierre Laurent. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Pierre Laurent.

assouplissement des démarches administratives relatives au service civique

Question n° 1323 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville ; Mme Élisabeth Lamure.

difficultés du pôle aérien d'air france à paris-charles-de-gaulle

Question n° 1341 de Mme Laurence Cohen. – Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville ; Mme Laurence Cohen.

cumul de mandats

Question n° 1352 de M. Jean Louis Masson. – Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville ; M. Jean Louis Masson.

droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

Question n° 1358 de M. Roger Madec. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; M. Roger Madec.

contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

Question n° 1367 de M. Dominique Watrin. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; M. Dominique Watrin.

restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l’aisne

Question n° 1368 de M. Yves Daudigny. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; M. Yves Daudigny.

assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales

Question n° 1338 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

recettes de la communauté d'agglomération des trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de bâle-mulhouse

Question n° 1357 de Mme Patricia Schillinger. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; Mme Patricia Schillinger.

intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du grand paris

Question n° 1362 de M. Philippe Kaltenbach. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Philippe Kaltenbach.

modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question n° 1343 de M. Bernard Cazeau. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Bernard Cazeau.

6. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Désignation d’un sénateur en mission temporaire

8. Organisme extraparlementaire

9. Prorogation de l’état d’urgence. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Alain Richard

Mme Esther Benbassa

M. Jacques Mézard

Mme Catherine Troendlé

Mme Éliane Assassi

M. François Zocchetto

Clôture de la discussion générale.

Adoption, par scrutin public, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

10. Saisine du Conseil constitutionnel

11. Répression des abus de marché. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur

M. François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. André Gattolin

M. Yvon Collin

M. Vincent Capo-Canellas

M. Éric Bocquet

M. Claude Raynal

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A

M. Pierre-Yves Collombat

Amendement n° 6 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er

Amendement n° 7 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis A (nouveau)

Amendement n° 8 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er bis – Adoption.

Article 2

Amendement n° 9 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2 bis (nouveau) – Adoption.

Article 2 ter (nouveau)

Amendement n° 10 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 1 rectifié de M. Gérard Longuet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 3 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 4 bis

Amendement n° 4 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Retrait.

Article 5

Amendement n° 11 du Gouvernement et sous-amendement n° 12 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Adoption de la proposition dans le texte de la commission, modifié.

12. Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. – Discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

M. Jérôme Bignon, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire

M. François Pillet, remplacement de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire

M. Jean-Claude Requier

Mme Évelyne Didier

M. Jean-Jacques Filleul

M. Ronan Dantec

M. Rémy Pointereau

Mme Chantal Jouanno

Mme Sophie Primas

Mme Nicole Bonnefoy

M. Daniel Gremillet

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendements identiques nos 119 de M. Jacques Mézard, 158 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 218 de M. Ronan Dantec. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 120 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendements identiques nos 122 de M. Alain Bertrand, 156 de M. Jean-Louis Carrère et 259 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 123 rectifié de M. Alain Bertrand. – Rejet.

Amendement n° 46 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendements identiques nos 82 de M. Jean-Jacques Filleul, 159 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 219 de M. Ronan Dantec. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 124 de M. Alain Bertrand. – Rejet.

Amendement n° 179 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Rejet.

Amendements identiques nos 83 de M. Jean-Jacques Filleul et 121 de M. Jacques Mézard. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 160 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 220 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

M. Daniel Dubois

M. Ronan Dantec

Adoption de l’article.

Article 2 bis

M. Bruno Retailleau

Amendement n° 182 rectifié quater de M. Daniel Dubois. – Retrait.

Amendement n° 200 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.

Amendement n° 79 rectifié de M. Alain Vasselle. – Rejet.

Amendements identiques nos 69 de M. Cyril Pellevat et 77 rectifié de M. Alain Vasselle. – Retrait de l’amendement n° 77 rectifié, l’amendement n° 69 n'étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 163 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 221 de M. Ronan Dantec. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 162 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Adoption.

Amendement n° 138 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendements identiques nos 161 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 222 de M. Ronan Dantec ; sous-amendement n° 315 du Gouvernement. – Retrait des deux amendements, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendements identiques nos 68 de M. Cyril Pellevat et 76 rectifié de M. Alain Vasselle. – Retrait de l’amendement n° 76 rectifié, l’amendement n° 68 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 78 rectifié de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendements identiques nos 164 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 223 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 32 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° 224 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 165 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

M. Ronan Dantec

M. Bruno Retailleau

M. François Grosdidier

Adoption de l’article modifié.

Article 3 ter

Amendement n° 279 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 282 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

14. Ordre du jour