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Séance du 30 novembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Catherine Deroche.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires

4. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Pouvoirs publics

Conseil et contrôle de l’État

Direction de l’action du Gouvernement

Budget annexe : Publications officielles et information administrative

Mme Christine Lavarde en remplacement de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur spécial, pour la mission « Pouvoirs publics »

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la mission « Conseil et contrôle de l’État »

M. Bernard Delcros, en remplacement de M. Michel Canevet, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la mission « Direction de l’action du Gouvernement »

M. Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Coordination du travail gouvernemental »

M. Rachel Mazuir, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Coordination du travail gouvernemental »

Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la mission « Pouvoirs publics »

M. Patrick Kanner, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la mission « Conseil et contrôle de l’État »

M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les programmes « Coordination du travail gouvernemental » et « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement »

Mme Véronique Guillotin

Mme Éliane Assassi

Mme Colette Mélot

M. Richard Yung

Mme Michèle Vullien

M. Jérôme Durain

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

pouvoirs publics

Adoption des crédits de la mission « Pouvoirs publics », figurant à l’état B.

conseil et contrôle de l’état

Adoption des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.

direction de l’action du gouvernement

Adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.

budget annexe : publications officielles et information administrative

Adoption des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

Santé

M. Alain Joyandet, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Corinne Imbert, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Véronique Guillotin

M. Michel Amiel

Mme Laurence Cohen

Mme Élisabeth Doineau

M. Bernard Jomier

M. Joël Guerriau

M. Antoine Lefèvre

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

État B

Amendements identiques nos II-171 de la commission et II-216 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption par scrutin public n° 34.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Santé », figurant à l’état B.

Articles additionnels après l'article 62 bis

Amendement n° II-103 rectifié de Mme Laure Darcos. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-206 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Solidarité, insertion et égalité des chances

M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Éric Bocquet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Philippe Mouiller, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Patricia Schillinger

Mme Nassimah Dindar

M. Jean-Louis Tourenne

M. Joël Guerriau

M. Jean-Marc Gabouty

M. Michel Forissier

Mme Laurence Cohen

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

État B

Amendement n° II-205 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-225 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos II-92 de M. Philippe Mouiller, rapporteur pour avis et II-172 rectifié ter de Mme Michelle Meunier. – Adoption des deux amendements.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B.

Article 63

Amendements identiques nos II-204 de la commission, II-208 de M. Jean-Louis Tourenne et II-226 rectifié ter de Mme Nassimah Dindar. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 64 (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l'article 64

Amendement n° II-147 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° II-200 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Défense

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Cédric Perrin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Équipement des forces » et pour l’excellence technologique des industries de défense

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Équipement des forces » et pour l’excellence technologique des industries de défense

M. Jean-Marie Bockel, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Préparation et emploi des forces »

Mme Christine Prunaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Préparation et emploi des forces »

M. Joël Guerriau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Soutien de la politique de défense »

M. Gilbert Roger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Soutien de la politique de défense »

M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Environnement et prospective de la politique de défense »

M. Michel Boutant, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Environnement et prospective de la politique de défense »

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères

M. Claude Haut

M. Yvon Collin

Mme Christine Prunaud

M. Olivier Cigolotti

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Joël Guerriau

Mme Isabelle Raimond-Pavero

Mme Florence Parly, ministre des armées

État B

Amendement n° II-173 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.

Amendement n° II-174 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.

Adoption des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B.

Article 52 septies (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l'article 52 septies

Article 52 octies (nouveau) – Adoption.

5. Ordre du jour

Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

Nomination de membres d’organismes extraparlementaires