Séance du 18 juillet 2020 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Yves Daudigny.
2. Loi de finances rectificative pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Article 4 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 1053 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article additionnel après l’article 4 quater
Amendement n° 879 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 385 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l’article 4 quinquies
Amendement n° 386 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 63 rectifié de M. Thierry Carcenac. – Rejet.
Amendement n° 57 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 930 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 58 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 729 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 924 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 37 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 41 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 170 rectifié de Mme Françoise Férat. – Retrait.
Amendement n° 926 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 387 de la commission. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 388 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 4 octies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 389 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 1055 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 155 de Mme Annick Billon. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 4 nonies
Amendement n° 120 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 390 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 4 decies
Amendement n° 905 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 594 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 584 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 826 de M. Charles Guené. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels avant l’article 5
Amendement n° 1026 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Amendement n° 1058 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° 73 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 888 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 889 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 597 de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.
Amendement n° 186 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption.
Amendement n° 68 de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption.
Amendement n° 645 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
Amendement n° 66 de M. Claude Raynal. – Adoption.
Amendement n° 887 de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 74 de M. Didier Marie. – Devenu sans objet.
Amendement n° 816 rectifié de M. Raymond Vall. – Devenu sans objet.
Amendement n° 75 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 891 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 76 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 67 de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 890 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié quinquies de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 675 rectifié de M. Didier Mandelli. – Rejet.
Amendement n° 70 de Mme Sabine Van Heghe. – Adoption.
Amendement n° 71 de Mme Sabine Van Heghe. – Devenu sans objet.
Amendement n° 244 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Devenu sans objet.
Amendement n° 797 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Rejet.
Amendement n° 472 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 598 de Mme Sylvie Vermeillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 492 rectifié de M. Georges Patient. – Adoption.
Amendement n° 493 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.
Amendement n° 820 de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.
Amendement n° 499 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.
Amendement n° 707 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 392 de la commission. – Après une demande de priorité par la commission, adoption.
Amendement n° 769 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 909 de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 273 rectifié ter de M. Michel Canevet. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 79 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 639 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 679 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 77 rectifié de M. Joël Bigot. – Retrait.
Amendement n° 842 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Devenu sans objet.
Amendement n° 843 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Devenu sans objet.
Amendement n° 844 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Devenu sans objet.
Amendement n° 82 de M. Victorin Lurel. – Adoption.
Amendement n° 83 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 84 de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.
Amendement n° 537 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 536 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 770 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 822 de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.
Amendement n° 80 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 81 de M. Victorin Lurel. – Adoption.
Amendement n° 495 rectifié de M. Georges Patient. – Adoption.
Amendement n° 496 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.
Amendement n° 821 de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 6
Amendement n° 85 de M. Claude Raynal. – Retrait.
Amendement n° 525 rectifié de M. Michel Raison. – Retrait.
Amendement n° 895 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 690 de M. Rémi Féraud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 896 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Articles 6 bis et 6 ter (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 394 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 711 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 6 quater
Amendement n° 689 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 224 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 684 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 897 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 210 rectifié de M. Bernard Delcros. – Non soutenu.
Amendement n° 777 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 433 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 893 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement n° 395 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 7
Amendement n° 200 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 199 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 198 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 998 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Rejet.
Amendement n° 680 de M. Rémi Féraud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 7 bis (nouveau) – Adoption.
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 1075 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Vote sur l’ensemble de la première partie
Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié.
Amendement n° 1064 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 772 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 825 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Adoption.
Amendement n° 731 de M. Olivier Cadic. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Amendement n° 773 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 108 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 109 de Mme Claudine Lepage. – Retrait.
Amendement n° 110 de Mme Claudine Lepage. – Retrait.
Amendement n° 827 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Adoption.
Amendement n° 112 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.
Amendement n° 165 de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet.
Amendement n° 919 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement n° 697 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Amendement n° 920 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement n° 668 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Amendement n° 272 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° 859 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 868 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement n° 634 de M. Vincent Éblé. – Adoption.
Amendement n° 366 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 166 rectifié bis de M. Alain Schmitz. – Adoption.
Amendement n° 365 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 867 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement n° 838 rectifié bis de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet.
Amendement n° 915 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 1070 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 802 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 674 de M. Roland Courteau. – Adoption.
Amendement n° 760 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 355 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Amendement n° 1008 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 761 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 1065 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 631 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Amendement n° 669 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Retrait.
Amendement n° 774 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 632 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.
Amendement n° 995 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Amendement n° 858 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 270 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° 869 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 544 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 528 de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 101 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.
Amendement n° 102 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.
Amendement n° 160 rectifié de M. Franck Montaugé. – Retrait.
Amendement n° 971 rectifié de M. Jean Pierre Vogel. – Retrait.
Amendement n° 161 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 666 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Amendement n° 918 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement n° 673 de M. Roland Courteau. – Rejet.
Amendement n° 696 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Amendement n° 91 rectifié de M. Claude Raynal. – Retrait.
Amendement n° 94 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 225 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Retrait.
Amendement n° 396 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 90 rectifié de M. Claude Raynal. – Retrait.
Amendement n° 103 de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 667 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Amendement n° 95 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 595 rectifié bis de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.
Amendement n° 1024 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Amendement n° 92 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 89 rectifié de Mme Marie-Noëlle Schoeller. – Rejet.
Amendement n° 555 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 698 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Amendement n° 672 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 671 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 917 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 619 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 621 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 670 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 617 rectifié quater de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 618 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 813 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 99 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 88 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 615 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.