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Séance du 22 juillet 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard larcher

Secrétaires :

Mme Agnès Canayer, M. Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Rappel des règles sanitaires

3. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

4. Questions d’actualité au Gouvernement

organisation de la prochaine rentrée scolaire dans les communes

M. Henri Cabanel ; Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.

gratuité des masques

Mme Christine Prunaud ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

situation des ouïghours

M. André Vallini ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. André Vallini.

fiscalité des gafam et politique fiscale intra-européenne

M. Dany Wattebled ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Dany Wattebled.

conséquences judiciaires des violences commises à lyon

M. François-Noël Buffet ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; M. François-Noël Buffet.

faiblesse des contrôles sanitaires dans les transports aériens

Mme Michèle Vullien ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Michèle Vullien.

loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (i)

M. André Gattolin ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. André Gattolin.

règles sanitaires dans les aéroports

Mme Catherine Procaccia ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Catherine Procaccia.

loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (ii)

Mme Hélène Conway-Mouret ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Hélène Conway-Mouret.

budget de la justice, centres de semi-liberté et situation dans les prisons

Mme Christine Bonfanti-Dossat ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.

protection de la base industrielle et technologique française de défense

M. Alain Cazabonne ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Alain Cazabonne.

liaisons ferroviaires vers les pyrénées-orientales

M. François Calvet ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. François Calvet.

aide aux petites et moyennes entreprises

M. Yvon Collin ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

actions climatiques de la france

Mme Angèle Préville ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Angèle Préville.

usage des cartouches de protoxyde d’azote

M. Jean-Pierre Grand ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. david assouline

5. Communication d’un avis sur un projet de nomination

6. Convention internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique. – Adoption en procédure accélérée du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec la Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

7. Convention fiscale avec le Luxembourg. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

M. Vincent Delahaye, rapporteur de la commission des finances

M. Olivier Jacquin

Mme Véronique Guillotin

M. Georges Patient

M. Pierre Laurent

M. Jean-Pierre Decool

Mme Christine Lavarde

Mme Nathalie Goulet

M. Franck Riester, ministre délégué

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

8. Règlement du budget et approbation des comptes de 2019. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

M. Jean-Claude Requier

M. Julien Bargeton

M. Pascal Savoldelli

M. Jean-Pierre Decool

M. Vincent Capo-Canellas

M. Thierry Carcenac

M. Philippe Dallier

Clôture de la discussion générale.

Article liminaire – Rejet.

Article 1er – Rejet.

Articles 2 à 6 – Rejet.

Article 7 – Rejet par scrutin public n° 142.

Tous les articles ayant été rejetés, le projet de loi n’est pas adopté.

Suspension et reprise de la séance

9. Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

M. Martin Lévrier

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Jean-Pierre Decool

Mme Élisabeth Doineau

M. Bernard Jomier

Mme Véronique Guillotin

Mme Catherine Deroche

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

10. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

11. Dette sociale et autonomie. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi organique et d’un projet de loi

Discussion générale :

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Franck Menonville

M. Jean-Noël Cardoux

M. Yves Daudigny

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

M. Guillaume Arnell

M. Dominique Théophile

Mme Élisabeth Doineau

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée ; M. René-Paul Savary ; M. Yves Daudigny. – Adoption, par scrutin public n° 143, de la motion entraînant le rejet du projet de loi organique.

projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. – Adoption, par scrutin public n° 144, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

12. Ordre du jour