Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.
2. Jeux Olympiques et Paralympiques
3. Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête
4. Questions d’actualité au Gouvernement
organisation des événements culturels
M. Thomas Dossus ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Thomas Dossus.
M. Jean-Pierre Decool ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
élections départementales et régionales (i)
M. Laurent Duplomb ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. Laurent Duplomb.
défense, évolution de la menace, questions posées à la france par la situation iranienne
M. Philippe Bonnecarrère ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; M. Philippe Bonnecarrère.
allocation aux adultes handicapés (i)
M. Gérard Lahellec ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Gérard Lahellec.
soutien aux salariés de la filière automobile
M. Bernard Buis ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; M. Bernard Buis.
élections départementales et régionales (ii)
M. Jérôme Durain ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. Jérôme Durain.
M. Christian Bilhac ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Christian Bilhac.
élections départementales et régionales (iii)
M. Philippe Pemezec ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
lutte contre les conséquences des inondations
Mme Martine Filleul ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
situation du commerce extérieur français
M. Serge Babary ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
affectation prioritaire des fonctionnaires ultramarins dans leurs territoires
Mme Lana Tetuanui ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
allocation aux adultes handicapés (ii)
Mme Pascale Gruny ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Pascale Gruny.
réforme de l’assurance chômage
Mme Annie Le Houerou ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; Mme Annie Le Houerou.
Mme Sabine Drexler ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; Mme Sabine Drexler.
financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes
Mme Annick Jacquemet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; Mme Annick Jacquemet.
Suspension et reprise de la séance
Conclusions de la conférence des présidents
6. Programmation militaire. – Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement
M. Jean Castex, Premier ministre
M. Dominique de Legge, au nom de la commission des finances
Mme Florence Parly, ministre des armées
Vote sur la déclaration du Gouvernement
Désapprobation, par scrutin public n° 135, de la déclaration du Gouvernement.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
7. Lutte contre le dérèglement climatique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Demande de priorité des chapitres IV et V du titre IV, ainsi que du titre VI. – M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – La priorité est ordonnée.
Articles additionnels après l’article 60 quater (priorité)
Amendement n° 34 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 826 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 1542 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 1104 rectifié de M. Fabien Gay. – Retrait.
Amendement n° 906 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Rejet.
Amendement n° 2034 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 1452 de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 1911 de M. Joël Labbé. – Adoption.
Amendement n° 1912 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1353 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 2301 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 61 (priorité)
Amendement n° 1453 de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 1454 de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 1914 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 2070 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Amendement n° 1913 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 1915 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 61 ter (nouveau) (priorité)
Amendement n° 2302 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Amendement n° 1321 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 2035 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 2177 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 2303 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1917 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 1354 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 1103 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 1918 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 1355 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 1356 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 1309 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 1952 de M. Pierre Cuypers. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 62 bis (nouveau) (priorité)
Amendement n° 1296 rectifié bis de M. Louis-Jean de de Nicolaÿ. – Adoption.
Amendement n° 1297 rectifié de M. Louis-Jean de de Nicolaÿ. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1932 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2047 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Amendement n° 1463 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 424 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1457 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 1889 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 833 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1892 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 754 rectifié de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2304 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 2048 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Amendement n° 947 de M. Stéphane Demilly. – Retrait.
Amendement n° 1893 de M. Joël Labbé. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1466 de M. Franck Montaugé. – Retrait.
Amendement n° 1920 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 1942 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 1921 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1922 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1940 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 1726 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 1109 de M. Joël Labbé. – Adoption.
Amendement n° 1923 de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 1357 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 65 (priorité)
Amendement n° 946 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Retrait.
Amendement n° 1467 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Article 66 (priorité) – Adoption.
Article additionnel après l’article 66 (priorité)
Amendement n° 454 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Article 66 bis A (nouveau) (priorité)
Amendement n° 2074 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 66 bis et 66 ter A (nouveau) (priorité) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 66 ter A (priorité)
Amendement n° 834 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 831 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 2025 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 1924 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 556 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.
Amendement n° 1369 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Amendement n° 1469 de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 1994 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 2079 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Amendement n° 222 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 2305 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 66 quater (priorité) – Adoption.
M. Julien Denormandie, ministre
Articles additionnels après l’article 30 ter
Amendement n° 1594 rectifié de Mme Martine Filleul. – Retrait.
Amendement n° 173 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 761 rectifié de M. Jacques Fernique. – Retrait.
Amendement n° 1651 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 1652 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 634 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 637 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Article 31 A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 2275 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 31 B
Amendement n° 483 de M. Jacques Fernique. – Retrait.
Amendement n° 876 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.
Amendement n° 1337 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 973 rectifié de M. Vincent Segouin. – Retrait.
Adoption de l’article.
M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire
Renvoi de la suite de la discussion.