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Séance du 23 février 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

mesures d’aide à la suite du passage de cyclones à la réunion

M. Jean-Louis Lagourgue ; M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

situation internationale

M. Roger Karoutchi ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; M. Roger Karoutchi.

crise ukrainienne et dépendance de l’union européenne au gaz russe

M. François Bonneau ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ; M. François Bonneau.

situation en ukraine (i)

M. Fabien Gay ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

bilan de la politique agricole du gouvernement (i)

M. François Patriat ; M. Jean Castex, Premier ministre.

situation en ukraine (ii)

M. Jean-Yves Leconte ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; M. Jean-Yves Leconte.

dématérialisation des services publics

M. Éric Gold ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

conséquences économiques et sociales du rachat du quotidien la provence

M. Paul Toussaint Parigi ; Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.

politique du gouvernement en matière de sécurité intérieure

M. François-Noël Buffet ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. François-Noël Buffet.

bilan de la politique agricole du gouvernement (ii)

M. Jean-Claude Tissot ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

bilan de la politique du gouvernement en matière de logement

Mme Dominique Estrosi Sassone ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

impact de la dette publique sur les collectivités locales

Mme Amel Gacquerre ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

situation des finances publiques

Mme Christine Lavarde ; M. Jean Castex, Premier ministre ; Mme Christine Lavarde.

recapitalisation d’edf

M. Thierry Cozic ; Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.

politique du gouvernement en matière d’éducation

M. Max Brisson ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Max Brisson.

réquisition des personnels médicaux en outre-mer

Mme Chantal Deseyne ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Chantal Deseyne.

3. Allocution de M. le président du Sénat

M. le président

M. Jean Castex, Premier ministre

Suspension et reprise de la séance

4. Engagement de la France au Sahel. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. Jean Castex, Premier ministre

M. Bruno Retailleau

M. Jean-Marc Todeschini

M. Olivier Cigolotti

M. Alain Richard

M. Pierre Laurent

M. André Guiol

M. Claude Malhuret

M. Guillaume Gontard

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mme Florence Parly, ministre des armées

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Suspension et reprise de la séance

5. Garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée. – Discussion d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Luc Fichet, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

6. Communication d’avis sur des projets de nominations

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

7. Garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi

Discussion générale (suite)

Mme Laurence Cohen

Mme Brigitte Devésa

Mme Maryse Carrère

Mme Monique Lubin

M. Martin Lévrier

M. Joël Guerriau

Mme Frédérique Puissat

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Catherine Belrhiti

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Patrick Kanner. – Rejet par scrutin public n° 109.

Rejet de l’article.

Article 2 – Rejet.

Article 3

Amendement n° 2 de M. Patrick Kanner. – Rejet par scrutin public n° 110.

Rejet de l’article.

Article 4

Amendement n° 3 de M. Patrick Kanner. – Adoption.

Rejet, par scrutin public n° 111 de l’article

Article 5 – Rejet par scrutin public n° 112.

Article 6 – Rejet.

Article 7

M. Patrick Kanner

Rejet, par scrutin public n° 113, de l’article

Article 8 – Rejet.

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

M. Jean-Luc Fichet, rapporteur

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État

8. Maintien du versement de l’allocation de soutien familial. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Laurence Rossignol, auteure de la proposition de loi

Mme Michelle Meunier, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Mme Élisabeth Doineau

Mme Maryse Carrère

Mme Annie Le Houerou

M. Martin Lévrier

M. Joël Guerriau

Mme Chantal Deseyne

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Laurence Cohen

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Laurence Rossignol

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner

Rejet, par scrutin public n° 114, de l’article.

Article 2

Mme Laurence Rossignol

M. Hussein Bourgi

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

Rejet, par scrutin public n° 115 de l’article.

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

9. Ordre du jour