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Logement et urbanisme

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Logement et urbanisme.


Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.


Rapports d'information récents sur le thème : Logement et urbanisme

2014

  • 9 juillet 2014
    • Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc (rapport de l'OPECST)

2013

Rapports plus anciens relatifs à ce thème

Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr