Allez au contenu, Allez à la navigation

Logement et urbanisme

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Logement et urbanisme.


Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.


Rapports d'information récents sur le thème : Logement et urbanisme

2020

  • 28 mai 2020
    • Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?

2019

Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr