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TurcLogement et urbanisme
Vous trouverez sur cette page tous les documents de travail sur le thème : Logement et urbanisme.
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Documents de travail sur le thème : Logement et urbanisme
2013
- 7 février 2013
- Les fichiers de crédits positifs (étude de législation comparée)
2012
- 20 décembre 2012
- Sur les représentations et les transformations sociales des mondes ruraux et périurbains: actes du colloque du mercredi 19 décembre 2012 (rapport d'information sur colloque)
2011
- 22 janvier 2011
- Les règles d'urbanisme commercial (étude de législation comparée)
2009
- 12 juin 2009
- Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes (étude de législation comparée)
2007
- 29 mai 2007
- La gestion des copropriétés (étude de législation comparée)
2005
- 12 avril 2005
- Le stationnement des gens du voyage (étude de législation comparée)
2004
- 1er octobre 2004
- L'archéologie préventive (étude de législation comparée)
2002
- 1er novembre 2002
- L'exercice des activités de transaction immobilière (étude de législation comparée)
- 1er février 2002
- L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles anciens (étude de législation comparée)
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