Logement et urbanisme

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Logement et urbanisme

2012

• 26 mars 2012
• Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe
• 13 mars 2012
• Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

2011

• 8 décembre 2011
• Proposition de loi visant à améliorer les règles de transmission de la déclaration d'intention d'aliéner
• 25 novembre 2011
• Ville et logement (projet de loi de finances pour 2012)
• 24 novembre 2011
• Ville et logement (projet de loi de finances pour 2012)
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés
• 21 novembre 2011
• Ville et logement (projet de loi de finances pour 2012)
• 9 novembre 2011
• Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
• 25 octobre 2011
• Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires
• 29 septembre 2011
• Proposition de loi relative au diagnostic de performance numérique
• 22 septembre 2011
• Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante
• 27 juillet 2011
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
• 4 juillet 2011
• Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption
• Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale
• 8 juin 2011
• Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements
• 6 juin 2011
• Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires
• 3 juin 2011
• Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
• 1er juin 2011
• Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France
• Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

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