Logement et urbanisme

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Logement et urbanisme

2013

• 4 juin 2013
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
• 17 avril 2013
• Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine
• 27 mars 2013
• Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé
• 15 février 2013
• Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État
• Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété
• 30 janvier 2013
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
• 4 janvier 2013
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

2012

• 28 décembre 2012
• Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
• 19 décembre 2012
• Proposition de loi tendant à protéger les vacances des petits propriétaires
• 30 novembre 2012
• Égalité des territoires, logement et ville (projet de loi de finances pour 2013)
• 27 novembre 2012
• Égalité des territoires, logement et ville (projet de loi de finances pour 2013)
• 12 novembre 2012
• Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
• 17 octobre 2012
• Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
• 20 septembre 2012
• Proposition de loi visant à renforcer les compétences des maires d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille sur les projets immobiliers les concernant
• 3 août 2012
• Proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie
• 30 juillet 2012
• Proposition de loi pour une stratégie publique en faveur du logement
• 4 juillet 2012
• Proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire
• Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

Textes plus anciens relatifs à ce thème