9 juillet 2025
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
30 juin 2025
- Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
24 juin 2025
12 juin 2025
5 juin 2025
- Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
- Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
12 mai 2025
23 avril 2025
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
7 avril 2025
27 mars 2025
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
21 mars 2025
20 mars 2025
- Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
10 mars 2025
- Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
3 mars 2025
24 février 2025
17 février 2025
- Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
12 février 2025
10 décembre 2024
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
3 décembre 2024
- Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (projet de loi de finances pour 2025)
26 novembre 2024
- Cohésion des territoires (Logement) (projet de loi de finances pour 2025)
18 novembre 2024
- Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2025)
24 octobre 2024
- Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
15 octobre 2024
26 juillet 2024
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
19 juillet 2024
11 juillet 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
10 avril 2024
29 mars 2024
- Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
28 mars 2024
28 février 2024
- Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
19 février 2024
9 février 2024
26 janvier 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
18 janvier 2024
4 janvier 2024
1er décembre 2023
- Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (projet de loi de finances pour 2024)
30 novembre 2023
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2024)
29 novembre 2023
- Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
23 novembre 2023
- Cohésion des territoires (Logement) (projet de loi de finances pour 2024)
20 novembre 2023
16 novembre 2023
2 octobre 2023
11 septembre 2023
28 juillet 2023
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
20 juillet 2023
5 juillet 2023
28 juin 2023
27 juin 2023
14 juin 2023
- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
1er juin 2023
26 mai 2023
19 mai 2023
9 mai 2023
3 mai 2023
- Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
26 avril 2023
23 mars 2023
- Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
16 mars 2023
17 février 2023
8 février 2023
7 février 2023
- Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
2 février 2023
1er février 2023
16 décembre 2022
25 novembre 2022
- Cohésion des territoires (Logement) (projet de loi de finances pour 2023)
21 novembre 2022
18 novembre 2022
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2023)
- Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (projet de loi de finances pour 2023)
13 octobre 2022
9 août 2022
8 août 2022
4 juillet 2022
- Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
21 juin 2022
17 juin 2022
15 juin 2022
14 juin 2022
21 avril 2022
12 avril 2022
1er avril 2022
29 mars 2022
10 mars 2022
- Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement
18 février 2022
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en par la commission des affaires sociales sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
8 février 2022
- Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
- Proposition de loi tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades
- Proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île
10 janvier 2022
20 décembre 2021
15 décembre 2021
14 décembre 2021
- Proposition de loi visant à vivre dans la dignité
23 novembre 2021
- Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (projet de loi de finances pour 2022)
19 novembre 2021
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2022)
16 novembre 2021
18 mai 2021
25 mars 2021
22 mars 2021
27 janvier 2021
- Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
3 décembre 2020
27 novembre 2020
- Cohésion des territoires (Logement) (projet de loi de finances pour 2021)
26 novembre 2020
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2021)
- Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (projet de loi de finances pour 2021)
18 novembre 2020
10 novembre 2020
13 octobre 2020
- Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs
17 septembre 2020
10 septembre 2020
8 septembre 2020
22 juillet 2020
- Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles
5 juin 2020
22 mai 2020
- Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement
15 mai 2020
14 mai 2020
11 mars 2020
12 février 2020
5 février 2020
16 janvier 2020
29 novembre 2019
- Cohésion des territoires (Logement) (projet de loi de finances pour 2020)
28 novembre 2019
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2020)
26 novembre 2019
- Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (projet de loi de finances pour 2020)
30 octobre 2019
10 octobre 2019
1er juillet 2019
- Proposition de loi tendant à améliorer l'application du droit de l'urbanisme
14 juin 2019
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
11 juin 2019
24 janvier 2019
17 janvier 2019
9 janvier 2019
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
- Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule
11 décembre 2018
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme
1er décembre 2018
29 novembre 2018
- Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (projet de loi de finances pour 2019)
26 novembre 2018
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Cohésion des territoires : Logement (projet de loi de finances pour 2019)
23 novembre 2018
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2019)
3 juillet 2018
- Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers
22 juin 2018
11 juin 2018
- Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières
1er juin 2018
23 mai 2018
23 mars 2018
20 mars 2018
16 mars 2018
8 mars 2018
21 février 2018
- Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes
1er décembre 2017
- Cohésion des territoires : Logement (projet de loi de finances pour 2018)
- Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2018)
28 novembre 2017
- Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (projet de loi de finances pour 2018)
31 octobre 2017
30 octobre 2017
25 octobre 2017
- Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle
30 août 2017
6 juillet 2017
21 avril 2017
6 avril 2017
31 mars 2017
3 mars 2017
22 février 2017
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement
2 février 2017
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
5 janvier 2017
22 décembre 2016
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
29 novembre 2016
- Égalité des territoires et logement (projet de loi de finances pour 2017)
23 novembre 2016
- Égalité des territoires et logement (projet de loi de finances pour 2017)
- Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2017)
27 octobre 2016
15 juillet 2016
12 juillet 2016
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
10 juin 2016
30 mai 2016
19 mai 2016
4 mai 2016
- Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété
4 février 2016
- Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
3 février 2016
29 janvier 2016
- Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation
17 décembre 2015
25 novembre 2015
- Égalité des territoires et logement (projet de loi de finances pour 2016)
- Égalité des territoires et logement (projet de loi de finances pour 2016)
18 novembre 2015
- Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2016)
12 novembre 2015
29 septembre 2015
- Proposition de loi relative aux associations syndicales autorisées (ASA)
15 septembre 2015
- Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile
11 juin 2015
- Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
28 janvier 2015
28 novembre 2014
- Égalité des territoires et logement (projet de loi de finances pour 2015)
18 novembre 2014
- Égalité des territoires et logement (projet de loi de finances pour 2015)
- Égalité des territoires et logement (projet de loi de finances pour 2015)
15 octobre 2014
30 juillet 2014
24 juillet 2014
17 juillet 2014
24 mars 2014
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
19 mars 2014
7 mars 2014
20 février 2014
- Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
11 février 2014
3 décembre 2013
- Égalité des territoires, logement et ville (projet de loi de finances pour 2014)
29 novembre 2013
- Égalité des territoires, logement et ville (projet de loi de finances pour 2014)
21 novembre 2013
29 août 2013
20 juin 2013
17 avril 2013
- Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine
27 mars 2013
15 février 2013
30 janvier 2013
4 janvier 2013
28 décembre 2012
19 décembre 2012
- Proposition de loi tendant à protéger les vacances des petits propriétaires
30 novembre 2012
- Égalité des territoires, logement et ville (projet de loi de finances pour 2013)
27 novembre 2012
- Égalité des territoires, logement et ville (projet de loi de finances pour 2013)
12 novembre 2012
17 octobre 2012
- Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
20 septembre 2012
3 août 2012
30 juillet 2012
- Proposition de loi pour une stratégie publique en faveur du logement
4 juillet 2012
- Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption
- Proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire
12 juin 2012
30 mai 2012
29 mai 2012
26 mars 2012
- Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe
13 mars 2012
- Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire
6 mars 2012
- Proposition de loi sur le recensement rénové
1er mars 2012
8 décembre 2011
25 novembre 2011
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2012)
24 novembre 2011
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2012)
21 novembre 2011
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2012)
9 novembre 2011
25 octobre 2011
29 septembre 2011
- Proposition de loi relative au diagnostic de performance numérique
22 septembre 2011
27 juillet 2011
4 juillet 2011
- Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale
8 juin 2011
6 juin 2011
3 juin 2011
1er juin 2011
18 mai 2011
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010
16 mai 2011
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
4 mai 2011
29 avril 2011
27 janvier 2011
23 décembre 2010
- Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
6 décembre 2010
- Proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil »
2 décembre 2010
26 novembre 2010
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2011)
25 novembre 2010
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2011)
22 novembre 2010
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2011)
10 juin 2010
- Proposition de résolution Accession à la propriété
2 avril 2010
8 mars 2010
14 décembre 2009
2 décembre 2009
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2010)
30 novembre 2009
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2010)
27 novembre 2009
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2010)
17 novembre 2009
23 juin 2009
22 mai 2009
2 mars 2009
1er décembre 2008
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2009)
28 novembre 2008
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2009)
18 novembre 2008
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2009)
25 juin 2008
21 mai 2008
2 avril 2008
- Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous
27 mars 2008
- Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives
22 février 2008
13 février 2008
8 février 2008
4 décembre 2007
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2008)
30 novembre 2007
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2008)
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2008)
13 novembre 2007
21 mai 2007
6 mars 2007
7 février 2007
6 décembre 2006
28 novembre 2006
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2007)
27 novembre 2006
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2007)
21 novembre 2006
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2007)
30 juin 2006
- Projet de loi portant engagement national pour le logement
1er juin 2006
26 avril 2006
9 mars 2006
2 mars 2006
19 janvier 2006
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil
30 novembre 2005
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2006)
23 novembre 2005
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2006)
- Ville et logement (projet de loi de finances pour 2006)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte,
27 octobre 2005
- Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous
12 octobre 2005
1er septembre 2005
11 juillet 2005
- Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement
7 juin 2005
- Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe
13 avril 2005
- Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité
12 avril 2005
- Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement
8 avril 2005
- Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement
11 mars 2005
8 mars 2005
31 janvier 2005
- Proposition de loi tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement
31 décembre 2004
20 décembre 2004
17 décembre 2004
24 novembre 2004
- Logement (projet de loi de finances pour 2005)
- Transports terrestres et intermodalité (projet de loi de finances pour 2005)
- Logement (projet de loi de finances pour 2005)
- Urbanisme (projet de loi de finances pour 2005)
- Services communs et urbanisme (projet de loi de finances pour 2005)
12 novembre 2004
23 septembre 2004
22 juin 2004
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux
22 mars 2004
20 février 2004
13 janvier 2004
- Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement
29 novembre 2003
- Logement (projet de loi de finances pour 2004)
28 novembre 2003
- Urbanisme et logement (projet de loi de finances pour 2004)
27 novembre 2003
- Services communs (projet de loi de finances pour 2004)
26 novembre 2003
- Urbanisme (projet de loi de finances pour 2004)
29 août 2003
26 août 2003
24 juillet 2003
- Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
28 juin 2003
4 mars 2003
3 décembre 2002
- Urbanisme et logement (projet de loi de finances pour 2003)
- Services communs (projet de loi de finances pour 2003)
22 novembre 2002
- Urbanisme (projet de loi de finances pour 2003)
- Logement (projet de loi de finances pour 2003)
- Logement social (projet de loi de finances pour 2003)
13 novembre 2002
2 octobre 2002
- Proposition de loi mise en oeuvre progressive de la loi SRU du 13 décembre 2000
3 août 2002
17 juillet 2002
26 juin 2002
- Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme
19 février 2002
6 février 2002
1er décembre 2001
27 novembre 2001
- Services communs (projet de loi de finances pour 2002)
26 novembre 2001
- Proposition de loi visant à différer de douze mois l'application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Urbanisme et logement (projet de loi de finances pour 2002)
21 novembre 2001
19 juin 2001
- Proposition de loi relative au code de l'urbanisme
26 janvier 2001
- Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
18 décembre 2000
21 novembre 2000
- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains
14 février 2000
- Proposition de loi relative à l'aménagement du sous-sol
29 décembre 1999
- Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
12 novembre 1999
28 juin 1999
16 juin 1999
18 mai 1999
- Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
28 février 1999
- Proposition de loi tendant à modifier les articles L. 145-3 et L. 145-7 du code de l'urbanisme
4 décembre 1998
- Logement social (projet de loi de finances pour 1999)
3 décembre 1998
- Ville (projet de loi de finances pour 1999)
2 décembre 1998
1er décembre 1998
- Logement (projet de loi de finances pour 1999)
19 novembre 1998
- Urbanisme et logement (projet de loi de finances pour 1999)
- Ville (projet de loi de finances pour 1999)
9 septembre 1998
- Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
29 août 1998
10 avril 1998
15 mars 1998
20 novembre 1997
- Logement (projet de loi de finances pour 1998)
- Logement (projet de loi de finances pour 1998)
- Urbanisme et services communs (projet de loi de finances pour 1998)
- Ville et intégration (projet de loi de finances pour 1998)
- Urbanisme (projet de loi de finances pour 1998)
- Logement social (projet de loi de finances pour 1998)
- Ville (projet de loi de finances pour 1998)
- Ville (projet de loi de finances pour 1998)
22 février 1996
- Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité
3 décembre 1993
- Ville (projet de loi de finances pour 1994)
2 décembre 1993
- Politique de la ville (projet de loi de finances pour 1994)
27 novembre 1993
- Urbanisme et services communs (projet de loi de finances pour 1994)
26 novembre 1993
- Logement (projet de loi de finances pour 1994)
- Logement social (projet de loi de finances pour 1994)
25 novembre 1993
- Logement (projet de loi de finances pour 1994)
3 décembre 1992
- Urbanisme, logement et services communs (projet de loi de finances pour 1993)
26 novembre 1992
- Logement (projet de loi de finances pour 1993)
25 novembre 1992
- Logement social (projet de loi de finances pour 1993)
- Urbanisme (projet de loi de finances pour 1993)
22 novembre 1991
- Urbanisme, logement et services communs (projet de loi de finances pour 1992)
14 janvier 1978
- Proposition de loi tendant à garantir et à renforcer les droits des expropriés
- Proposition de loi tendant à la création des syndicats de copropriété (en location-attribution, en vente à terme)
21 décembre 1977
1er décembre 1971
21 octobre 1971
22 avril 1971