Allez au contenu, Allez à la navigation

Logement et urbanisme

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Logement et urbanisme.


Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.


Textes et rapports législatifs sur le thème : Logement et urbanisme

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1993

  • 3 décembre 1993
    • Ville (projet de loi de finances pour 1994)
  • 2 décembre 1993
    • Politique de la ville (projet de loi de finances pour 1994)
  • 27 novembre 1993
    • Urbanisme et services communs (projet de loi de finances pour 1994)
  • 26 novembre 1993
    • Logement (projet de loi de finances pour 1994)
    • Logement social (projet de loi de finances pour 1994)
  • 25 novembre 1993
    • Logement (projet de loi de finances pour 1994)

1992

  • 3 décembre 1992
    • Urbanisme, logement et services communs (projet de loi de finances pour 1993)
  • 26 novembre 1992
    • Logement (projet de loi de finances pour 1993)
  • 25 novembre 1992
    • Logement social (projet de loi de finances pour 1993)
    • Urbanisme (projet de loi de finances pour 1993)

1991

  • 22 novembre 1991
    • Urbanisme, logement et services communs (projet de loi de finances pour 1992)

1978

1977

1971

Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr