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Discriminations

Loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité :

Objet du texte

Le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2004.

Lors de son discours à Troyes le 14 octobre 2002, le président de la République, estimant que « le refus des communautarismes ne se conçoit pas sans lutte contre les discriminations», avait souhaité qu'« au-delà même de celles dont peuvent être victimes les personnes d'origine étrangère [...] une autorité indépendante soit créée pour lutter contre toutes les formes de discriminations qu'elles proviennent du racisme, de l'intolérance religieuse, du sexisme ou de l'homophobie ».

La création d'une autorité administrative indépendante chargée de combattre toutes les discriminations assurera un meilleur respect du principe d'égalité, en garantissant aux victimes un soutien pour engager des procédures, en édictant des recommandations et en préconisant de bonnes pratiques. Elle permettra à la France de satisfaire aux exigences des directives communautaires qui prévoient la désignation par les Etats membres d'organismes chargés de promouvoir l'égalité de traitement.

La création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité contribue en outre à la mobilisation des pouvoirs publics en faveur d'un renforcement de la cohésion sociale. Elle en constitue le volet institutionnel, le gouvernement mettant par ailleurs en oeuvre des moyens juridiques et matériels particulièrement importants, avec le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale et le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.

Le projet de loi s'inspire des conclusions du rapport de la mission de préfiguration dirigée par M. Bernard Stasi, remis au Premier ministre le 16 février 2004.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1732 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juillet 2004
  • Rapport n° 1827 de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 septembre 2004
  • Texte n° 327 adopté par l'Assemblée nationale le 7 octobre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 9 (2004-2005) transmis au Sénat le 7 octobre 2004

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1952 transmis à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2004
  • Rapport n° 1965 de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er décembre 2004
  • Texte n° 361 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2004
2ème lecture
  • Texte n° 105 (2004-2005) transmis au Sénat le 8 décembre 2004

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014