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TurcProjet de loi de finances pour 2018 : Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables
23 novembre 2017 :
Budget 2018 - Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Marie MORISSET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (268 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (511 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 111 (2017-2018) de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2017
Disponible au format PDF (511 Koctets)
Synthèse du rapport (268 Koctets)
- LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA PROGRESSION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 177 NE MET PAS FIN À L'INSINCÉRITÉ
CHRONIQUE QUI LE CARACTÉRISE
- II. L'INSUFFISANCE DES CRÉDITS POUR 2018 EST
CONTRADICTOIRE AVEC L'AMBITION AFFICHÉE DANS LE CADRE DU PLAN
« LOGEMENT D'ABORD », ALORS QUE CERTAINES
PROBLÉMATIQUES PERSISTENT
- I. LA PROGRESSION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 177 NE MET PAS FIN À L'INSINCÉRITÉ
CHRONIQUE QUI LE CARACTÉRISE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
