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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Ville et logement
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Ville et logement
( avis - première lecture )
- Par Mme Valérie LÉTARD
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 103 (2005-2006) de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2005
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- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE
LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE LA VILLE
- I. AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES ZONES
URBAINES SENSIBLES
- A. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA POLITIQUE DE LA
VILLE
- B. LA MONTÉE EN PUISSANCE DU PLAN NATIONAL
DE RÉNOVATION URBAINE
- A. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA POLITIQUE DE LA
VILLE
- II. RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ENTRE LES TERRITOIRES
- A. UN EFFORT CENTRÉ SUR LES ZONES
PRIORITAIRES ET SUR L'EMPLOI
- B. LES RISQUES D'UN DÉSENGAGEMENT FINANCIER
DE L'ETAT
- A. UN EFFORT CENTRÉ SUR LES ZONES
PRIORITAIRES ET SUR L'EMPLOI
- I. AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES ZONES
URBAINES SENSIBLES
- DEUXIÈME PARTIE
LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DU LOGEMENT
- I. AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCÈS
AU LOGEMENT
- A. LE RÔLE ESSENTIEL DES AIDES PERSONNELLES
AU LOGEMENT
- B. LE DÉVELOPPEMENT SOUHAITABLE DE
L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
- A. LE RÔLE ESSENTIEL DES AIDES PERSONNELLES
AU LOGEMENT
- II. AUGMENTER L'OFFRE DE LOGEMENTS DU PARC SOCIAL
ET DU PARC PRIVÉ
- I. AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCÈS
AU LOGEMENT
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
