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Projet de loi de finances pour 2006 : Ville et logement

 

B. LA MONTÉE EN PUISSANCE DU PLAN NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE

Les quartiers situés en Zus se caractérisent par des difficultés économiques et sociales importantes et par un environnement urbain dégradé, qui se traduit par un parc de logements sociaux vieillissant et la présence insuffisante sur leur territoire d'équipements collectifs opérationnels.

C'est pourquoi, depuis 2003, la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a clairement orienté les crédits budgétaires de la politique de la ville vers le financement du PNRU.

1. Des objectifs ambitieux

La loi du 1er août 2003 précise que le PNRU concerne les quartiers classés en Zus et, à titre exceptionnel, après accord du ministre chargé de la politique de la ville et du logement, ceux présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues :

- parmi les 751 Zus, 190 sites ont été considérés comme prioritaires et ont fait l'objet d'une liste précise établie en juillet 2002 ;

- les dérogations prévues par la loi ont rendu éligibles 120 sites supplémentaires situés auparavant hors Zus, mais inclus dans les périmètres des grands projets de ville (GPV) ou des opérations de renouvellement urbain (Oru), ainsi que 90 sites hors GPV ou Oru mais répondant à des critères socio-économiques comparables.

Le nombre de projets de rénovation urbaine en préparation combiné au coût de subvention des projets déjà validés par l'agence a conduit à répartir l'enveloppe du PNRU en trois sous-enveloppes : 70 % seront consacrés aux quartiers prioritaires 1 (liste définie) ; 20 % aux quartiers de catégorie 2 et 10 % aux quartiers de priorité 3 (traités en enveloppes déconcentrées).

Ainsi, la restructuration profonde des quartiers prioritaires, pour leur redonner une plus grande attractivité, est l'objectif principal du PNRU. Ce plan exceptionnel, dans lequel s'est engagé le Gouvernement, doit permettre aux acteurs locaux de réaliser dans des délais rapides des programmes de démolition, de reconstruction et de restructuration de grande envergure. Il prévoit notamment d'ici à 2011 la démolition de 250.000 logements sociaux vétustes et la remise sur le marché ou la reconstruction de logements en nombre équivalent. Est en outre programmée la réhabilitation de 400.000 logements, tandis que 400.000 autres doivent faire l'objet d'une opération de résidentialisation.

Mais cet effort global doit aussi tenir compte des besoins spécifiques des quartiers ciblés. A ce titre, font également partie du plan : les opérations d'aménagement urbain, les acquisitions ou reconversions de logements existants, la création ou la réhabilitation des équipements collectifs, la réorganisation des espaces d'activité économique et commerciale, l'ingénierie, le relogement des populations déplacées lors des démolitions, la concertation préalable à tout projet et tout investissement concourant à la rénovation urbaine.