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Projet de loi de finances pour 2006 : Ville et logement

 

3. Renforcer les actions sanitaires et éducatives

Le développement des dispositifs éducatifs et sanitaires constitue un des objectifs clairement identifiés du programme « équité sociale et territoriale et soutien ».

a) Les ateliers santé ville

Dispositifs en cours d'expérimentation depuis 1999 au sein des contrats de ville, les ateliers santé ville (ASV) sont des instances de coordination associant les services de l'Etat, des collectivités locales et des professionnels de santé pour développer, dans les quartiers prioritaires, des programmes locaux de santé adaptés aux besoins de la population. Ils constituent des cellules territorialisées d'alerte et d'actions en matière de santé publique, pour informer les habitants des campagnes nationales de prévention et favoriser leur accès aux soins.

Pour 2006, il est prévu d'assurer le fonctionnement de 140 ASV et la création de 160 structures nouvelles, pour un montant de 11 millions d'euros en crédits de paiement. Votre commission se réjouit de la montée en puissance de ce dispositif à vocation sanitaire qui devrait peu à peu se généraliser à l'ensemble des territoires prioritaires de la politique de la ville.

b) Les programmes de réussite éducative

Créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 1er février 2005, les équipes de réussite éducative (ERE) permettent à la fois d'identifier et d'accompagner les enfants en difficulté, afin de prévenir les situations de rupture ou d'échec scolaire. Elles rassemblent des professionnels de l'enseignement, de l'éducation et du secteur sanitaire et social, et sont chargées de mettre en place, pendant et en dehors du temps scolaire, un accompagnement social, éducatif et culturel des enfants en difficulté et de leur famille.

En 2005, 185 communes se sont effectivement engagées dans la mise en oeuvre du programme « réussite éducative » et ont permis le financement de 171 projets de réussite éducative communaux ou intercommunaux, pour un montant de 31 millions d'euros. D'autres projets sont en cours d'instruction.

Pour 2006, les mesures d'urgence renforcent significativement ces dispositifs, puisque 520 équipes éducatives seront financées à hauteur de 89 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Le programme de réussite éducative comporte aussi le soutien aux associations « têtes de réseau », le parrainage des jeunes des quartiers par les étudiants des grandes écoles et le financement de dix-huit nouveaux internats de réussite éducative. Au total, l'enveloppe dédiée aux programmes de réussite éducative s'élève donc à 99 millions d'euros en crédits de paiement, dont 37 millions d'euros supplémentaires au titre des dispositions d'urgence.

Par ailleurs, la DIV a maintenu son soutien financier aux autres dispositifs éducatifs intégrés aux contrats de ville : 1,4 million d'euros ont notamment été délégués aux préfets des régions pour la mise en oeuvre des opérations « école ouverte » (« 2.400 semaines d'ouverture » dans 416 collèges et lycées en ZEP-REP) et le FIV poursuit le financement des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (Clas), qui s'adressent en priorité aux élèves du premier et du second degré dans les Zus et les territoires d'éducation prioritaires.

Votre commission se félicite de la montée en charge significative des programmes de réussite éducative, ce qui permet ainsi à l'Etat de respecter les engagements du plan de cohésion sociale.