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TurcProjet de loi de finances pour 2015 : Égalité des territoires et logement
18 novembre 2014 :
Budget 2015 - Égalité des territoires et logement
( avis - première lecture )
- Par Mme Dominique ESTROSI SASSONE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 109 (2014-2015) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 novembre 2014
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- AVANT-PROPOS
- I. UN BUDGET POUR RELANCER LE LOGEMENT :
AU-DELÀ DU CHOC D'OFFRE, LA NÉCESSITÉ DE METTRE EN PLACE
UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET FISCAL, STABLE ET LISIBLE
- II. UNE TRÈS FORTE AUGMENTATION DES
CRÉDITS DE LA MISSION « ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
ET LOGEMENT » EN RAISON DES CHANGEMENTS DE
PÉRIMÈTRE
- A. MALGRÉ UNE AUGMENTATION DE 4,5 %,
LES CRÉDITS DU PROGRAMME 177 « PRÉVENTION DE
L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES » DEMEURENT
INSUFFISANTS
- B. UNE TRÈS FORTE AUGMENTATION DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 109 « AIDES À L'ACCÈS
AU LOGEMENT » QUI NE TRADUIT AUCUNE VOLONTÉ POLITIQUE
- C. BAISSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 135
« URBANISME, TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT »
- D. BAISSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 337
« CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DU LOGEMENT ET DE
L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES »
- E. LES DÉPENSES FISCALES RESTENT
ESSENTIELLES POUR LA MISE EN oeUVRE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
- A. MALGRÉ UNE AUGMENTATION DE 4,5 %,
LES CRÉDITS DU PROGRAMME 177 « PRÉVENTION DE
L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES » DEMEURENT
INSUFFISANTS
- III. LA NÉCESSAIRE ADAPTATION DE LA
POLITIQUE DU LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ
- I. UN BUDGET POUR RELANCER LE LOGEMENT :
AU-DELÀ DU CHOC D'OFFRE, LA NÉCESSITÉ DE METTRE EN PLACE
UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET FISCAL, STABLE ET LISIBLE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
