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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Services communs et urbanisme
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Services communs et urbanisme
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre MASSERET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- INTRODUCTION
- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. UNE IMPORTANTE RÉDUCTION DES EFFECTIFS
- B. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT SOUS FORTE
CONTRAINTE
- C. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU
1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) ET LA
DÉCENTRALISATION DEVRAIENT ÊTRE DE PUISSANTS LEVIERS DE
RÉORGANISATION
- A. UNE IMPORTANTE RÉDUCTION DES EFFECTIFS
- II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- III. AGRÉGATS
- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
