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E. INTERVENTIONS ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES

Cet agrégat regroupe les crédits permettant d'assurer, d'une part, les fonctions d'observation, de production et de diffusion d'informations économiques et statistiques, en liaison avec l'INSEE, dans les domaines dont le ministère de l'équipement, des transports et du logement à la charge et d'autre part, de soutenir l'appareil productif (en particulier par l'aide aux PME) et de contribuer à l'évaluation des politiques nationales et à la recherche dans les domaines de la construction, de l'habitat, de l'aménagement et des transports. Une part des crédits est contractualisée dans le cadre des contrats de plan Etat-régions.

Les crédits consacrés aux actions économiques et internationales, qui sont essentiellement des dépenses en capital (les crédits de personnel et de fonctionnement se rapportant à l'agrégat sont inclus dans les crédits de l'administration générale), diminueront en 2005 de 0,87 % en autorisations de programme et augmenteront de + 19,7 % en moyens de paiement après deux années de baisse (- 13,7 % en 2004 et - 18,4 % en 2003).

La composante « recherche » du budget des services communs, demeure toutefois très faible dans l'ensemble des crédits (0,36 % pour 2005).

F. AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN

Ce nouvel agrégat regroupe :

- d'une part, les moyens affectés au renouveau de la planification urbaine, aux opérations de renouvellement urbain à vocation nationale et aux politiques foncières ;

- d'autre part, les moyens relatifs aux études dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme ainsi qu'à l'animation des réseaux professionnels (agences d'urbanisme).

Cet agrégat inclut également les crédits de personnel et de fonctionnement pour l'expérimentation du programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » (AUIP)7(*) dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Pays de la Loire (95,5 millions d'euros).

La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) a reconstitué l'évolution des crédits affectés à l'urbanisme en 2005 par rapport à 2004 (cette évolution n'étant pas visible dans le « bleu » budgétaire, en raison du changement de nomenclature résultant du transfert de ces crédits de la section « Logement » vers la section « Services communs »). Le tableau suivant intègre des crédits relatifs à l'information, la réalisation et la diffusion de publications, qui ne sont pas compris dans le présent agrégat :

Urbanisme
Evolution des crédits en 20058(*)

(en milliers d'euros)

 

2004

2005

Evolution

34-60 (20) : Information, réalisation et diffusion de publications (DGUHC)

1.000

996,741

-0,33 %

44-10 : Subventions diverses, bourses, formation professionnelle et permanente9(*)

10.680,540

12.387,558

+ 6,65 %

Total Dépenses ordinaires

11.680,540

11.390,817

+ 6,32 %

55-21 Urbanisme, études, acquisitions et travaux10(*)

AP

20.603,3

22.946

11,37 %

CP

19.093,3

16.281

-14,73 %

65-23 Urbanisme, aménagements du cadre de vie urbain11(*)

AP

27.500

25.015

- 9,04 %

CP

24.600

27.549

11,99 %

Total Dépenses en capital

AP

48.103,3

47.961

- 0,3 %

CP

43.693,3

43.830

0,31 %

Total DO + CP

55.373,840

56.217,558

+ 1,52 %

Les crédits de l'urbanisme augmentent donc de 1,52 % en 2005. D'après les informations fournies par le ministère, cette augmentation est de 2,43 % si l'on prend en compte les crédits de l'expérimentation « AUIP ».

* 7 Ce programme fait partie de la mission « Politique des territoires ».

* 8 Hors expérimentation du programme AUIP mentionnée ci-dessus (chapitre 59-01 : 96 millions d'euros).

* 9 Il s'agit essentiellement d'une contribution au paiement des frais de structure des établissements publics d'aménagement et de subventions aux agences d'urbanisme.

* 10 Il s'agit des crédits affectés aux actions foncières, à la voirie primaire des villes nouvelles, à la mobilisation du foncier public en vue de la production de logements et aux études centrales et locales en matière d'urbanisme.

* 11 Il s'agit de subventions d'investissement versées pour les villes nouvelles et dans le cadre de l'action foncière, de la planification et de l'aménagement urbain.

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