Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

B. INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

Les crédits regroupés dans cet agrégat sont alloués à l'Institut géographique national (IGN), qui a pour mission d'établir et de mettre à jour des référentiels géographiques de qualité, orientés désormais vers les grandes échelles, de les diffuser et de contribuer au développement et à l'utilisation des applications de valeur ajoutée en soutenant les professionnels de l'information géographique.

Les crédits à l'Institut géographique national sont stables (+ 0,03 % pour 2005), après une légère baisse en 2004. Ils atteignent 76,4 millions d'euros. Comme cela était déjà constaté les deux années passées, les moyens de fonctionnement progressent (+ 0,17 %) pour atteindre 73,56 millions d'euros alors que les subventions d'investissement diminuent (- 3,13 % après - 43 % en 2004) pour atteindre 2,9 millions d'euros.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, l'information géographique et cartographique sera incluse dans la mission « Politique des territoires ».

C. METEOROLOGIE

L'agrégat « météorologie » recouvre les subventions à Météo France, établissement public administratif qui compte 3.732 agents (au 1er janvier 2004). Il a pour principales missions d'assurer la surveillance de l'atmosphère, de l'océan superficiel et du manteau neigeux, d'en prévoir les évolutions et de diffuser les informations correspondantes.

Les moyens accordés à Météo-France sont globalement stables, tant en moyens de fonctionnement (150,8 millions d'euros, soit + 1,7 %) qu'en moyens d'investissement (39,33 millions d'euros).

Dans le cadre de la LOLF, la météorologie sera un programme de la mission « Transports ».

Par ailleurs, votre rapporteur spécial rappelle qu'une enquête sur Météo-France a été demandée à la Cour des comptes par votre commission des finances, en application de l'article 58-2° de la LOLF, à l'initiative de notre collègue Paul Girod, alors rapporteur spécial des crédits des services communs. Les résultats de cette enquête devraient être communiqués à votre commission des finances d'ici quelques mois.

D. SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Cet agrégat provient de la dispersion des crédits consacrés à la sécurité routière dans plusieurs bleus budgétaires. Les crédits regroupent les dépenses relatives au délégué interministériel à la sécurité routière et à la formation à la conduite automobile, soit 40,9 millions d'euros. Ils enregistrent une nouvelle hausse pour 2005 (+ 6,1 %) après une augmentation de 5,5 % en 2004.

L'ensemble des moyens accordés à la sécurité routière fait, par ailleurs, l'objet d'un « jaune » budgétaire associé au projet de loi de finances.

    retour sommaire suite