B. L'ANALYSE DES CRÉDITS
1. Les dépenses ordinaires
Les dépenses ordinaires représentent 95 % du budget des services communs et de l'urbanisme (contre 98,5 % en 2004, en raison de l'adjonction de l'urbanisme à cette section).
Ce budget correspond donc presque exclusivement aux crédits de personnel et de fonctionnement du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
a) Titre III (Moyens des services)
Les informations fournies par le ministère, s'agissant des crédits à périmètre constant, ne tiennent pas compte des transferts de crédits de fonctionnement résultant des expérimentations réalisées dans le cadre de la LOLF. D'après ces informations, les dépenses ordinaires (titres III et IV) passent de 4,21 milliards d'euros à 4,07 milliards d'euros, soit une baisse de 3,3 %.
Le ministère fournit toutefois des chiffres englobant les crédits et équivalents temps pleins identifiés sur les différentes expérimentations de la LOLF dans le budget 2005. Ces chiffres diffèrent donc des crédits inscrits dans le projet de loi de finances sur les seuls chapitres de personnel, puisqu'une partie des crédits est ventilée dans les chapitres budgétaires des expérimentations. Ces chiffres sont les suivants :
• Les
dépenses de personnel
s'élèveront pour 2005 à
3.670 millions
d'euros, soit une augmentation par rapport à 2004 de + 0,88 %
(3.638 millions d'euros en 2003). Ces dépenses sont
à nouveau en augmentation, alors qu'elles diminuent en 2004.
Evolution des dépenses de personnel
(en euros)
|
|
LFI 2001 |
LFI 2002 |
LFI 2003 |
LFI 2004 |
PLF 2005 |
|
Total |
3.506.225.224 |
3.528.638.109 |
3.644.194.639 |
3.637.551.001 |
3.670.088.039 |
Sur la section « Services communs et urbanisme », les effectifs passent de 97.280 emplois en loi de finances initiale pour 2004 à 95.843 emplois dans le projet de loi de finances pour 2005. Hors transferts, la diminution est de 1,44 % (soit 1.403 suppressions nettes d'emplois).
La diminution du nombre d'emplois s'accentue. En 2004, en effet, la loi de finances initiale avait prévu 1.021 suppressions nettes d'emplois (hors transferts).
Effectifs budgétaires globaux (2005)
(en nombre d'emplois équivalents temps pleins)
|
Suppressions d'emplois |
- 1.725 |
|
Créations d'emplois |
+ 322 |
|
Suppressions nettes d'emplois |
- 1.403 |
• S'agissant de la participation de l'Etat aux
charges de pensions et aux charges du fonds spécial des ouvriers de
l'Etat, celle-ci s'élève à 1.047.800.000 euros et
progresse de 4,6 % par rapport aux crédits inscrits en 2004.
Cette évolution confirme la nette progression, sur longue période, des charges de pension du ministère qui ont dépassé le milliard d'euros en 2004 alors qu'elles s'élevaient à 781 millions d'euros dix ans plus tôt.
• Enfin, en ce qui concerne les dépenses de
fonctionnement, le ministère indique que les moyens de fonctionnement
des services déconcentrés, après plusieurs années
de baisse,
connaîtront en 2005 une augmentation d'environ
4 millions d'euros
par rapport à la loi de finances
initiale pour 2004. Cette augmentation résulte d'une mesure nouvelle
d'environ 2 millions d'euros et d'un transfert de crédits
informatiques (mesure d'harmonisation des moyens de fonctionnement informatique
des services déconcentrés du ministère).
b) Titre IV (dépenses d'intervention)
Les dépenses d'intervention, qui ne représentent que 0,3 % des dépenses ordinaires du ministère, augmentent en raison du transfert de crédits d'interventions relatifs à l'urbanisme, antérieurement inscrits sur la section « Urbanisme et logement ».
Ces crédits s'élèvent donc à 12,3 millions d'euros en 2005, contre 1,1 million en 2004.