3. Les transferts internes à la section
Il s'agit essentiellement du transfert réalisé dans le cadre d'une expérimentation menée dans deux régions :
Transferts internes au titre des
expérimentations de la LOLF
Budget « Services communs et
urbanisme » (PLF 2005)
(en millions d'euros )
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Nature de l'expérimentation |
Titres concernés |
Montant |
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Transfert de crédits des chapitres de personnel et de fonctionnement vers le chapitre 59-01 expérimentation « Aménagement, urbanisme, ingénierie publique » Nord Pas de Calais et Pays de la Loire |
Transfert du titre III vers le titre V |
- 95,5 |