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3. Les transferts internes à la section

Il s'agit essentiellement du transfert réalisé dans le cadre d'une expérimentation menée dans deux régions :

Transferts internes au titre des expérimentations de la LOLF
Budget « Services communs et urbanisme » (PLF 2005)

(en millions d'euros)

Nature de l'expérimentation

Titres concernés

Montant

Transfert de crédits des chapitres de personnel et de fonctionnement vers le chapitre 59-01 expérimentation « Aménagement, urbanisme, ingénierie publique » Nord Pas de Calais et Pays de la Loire

Transfert du titre III vers le titre V

- 95,5

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