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2. Les dépenses en capital

Conséquence logique de l'absolue prééminence des dépenses de personnel et de fonctionnement dans le budget des services communs, les dépenses en capital ne représentent que 4,8 % des crédits, soit 206,5 millions d'euros.

S'agissant des services communs (hors urbanisme), les crédits de paiement étaient en hausse de 11 % en 2004 (et en baisse de 5,7 % en autorisations de programme), après deux années consécutives de baisse.

En 2005, à structure constante (hors urbanisme et hors expérimentation LOLF) :

- les crédits de paiement s'élèvent à 66,65 millions d'euros ce qui représente une augmentation de 3,9 % ;

- les autorisations de programme s'élèvent à 74,5 millions d'euros, c'est-à-dire autant qu'en 2004.

a) Titre V (investissements exécutés par l'Etat)

En ce qui concerne les investissements immobiliers, le ministère indique qu'il poursuit sa politique de mise en oeuvre de retours de cessions. Au titre du projet de loi de finances pour 2005, le montant des autorisations de programme sur le chapitre 57-91 (équipement immobilier des services) est de 13,72 millions d'euros (identique à la dotation loi de finances initiale 2004). Les crédits de paiement sur ce même chapitre s'élèvent à 8,473 millions d'euros (en baisse de 0,3 %).

Il faut rappeler qu'aucun crédit n'avait été demandé en 2003 pour l'équipement immobilier des services compte tenu de l'ampleur des reports et des produits de cession. En 2004, 8,5 millions d'euros on logiquement été inscrits sur ce chapitre en crédits de paiement et les autorisations de programme reconduites. Ce sont, à peu de chose près, les mêmes montants qui sont demandés pour 2005.

b) Titre VI (subventions d'investissement)

Les subventions d'investissement à Météo-France sont parfaitement stables à 39,33 millions d'euros en crédits de paiement (la même somme est inscrite en autorisations de programme).

Les crédits d'équipement pour la recherche scientifique et l'expertise s'élèvent à 8,72 millions d'euros (+ 13,6 %), dont :

- les crédits d'investissement du programme de recherche pour les transports terrestres (PREDIT), à 551.000 euros (+ 1,5 %) ;

- les crédits de recherche du fonds d'aide à la recherche et à l'innovation dans les transports (FARIT) à 2,98 millions d'euros (+ 23 %) ;

- les crédits d'équipement à l'Institut géographique national, qui s'élèvent à 920.000 euros (+ 1,4 %) ;

- les crédits d'équipement de l'Ecole nationale des ponts et chaussées s'élèvent à 976 millions d'euros (- 3 %).

Par ailleurs, les subventions d'équipement à l'Institut géographique national qui font l'objet d'une ligne budgétaire distincte des dotations d'équipement (soutien aux programmes) passent de 2,1 millions d'euros à 1,99 million d'euros.

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