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2. Une faible progression de la masse salariale

Pour 2005, l'effet des accords salariaux et de la revalorisation des rémunérations1(*) s'élèvera à 11,5 millions d'euros pour le budget des services communs et de l'urbanisme, soit seulement 0,31 % des dépenses de personnel.

A cela il faut ajouter quelques mesures de réforme statutaire, de revalorisation indemnitaire et de pyramidage des corps, parmi lesquelles on peut mentionner la revalorisation du point fonction publique intervenue le 1er janvier 2004, dont le coût au projet de loi de finances 2005 est de 11,6 millions d'euros.

3. Le poids des « services votés »

En raison de sa nature de budget de personnel et de fonctionnement, le budget des services communs est extrêmement rigide.

Le poids des services votés en matière de dépenses de personnel est impressionnant (99,14 % des crédits) et la « marge de manoeuvre » réduite, sauf à réviser le poids des services votés et donc à réformer l'organisation du ministère.

De fait, le ministère s'était employé à une véritable révision de ses services votés dans le projet de loi de finances pour 2004. Pour 2005, s'agissant des dépenses de personnel, le poids des services votés est, d'après les informations fournies par le ministère, identique à ce qu'il était en 2004 (3.637,54 millions d'euros).

La

* 1 Application du protocole Durafour du 9 février 1992 et de l'accord salarial du 10 février 1998

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