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TurcProjet de loi de finances pour 2019 : Cohésion des territoires : Logement
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Cohésion des territoires : Logement
( avis - première lecture )
- Par Mme Dominique ESTROSI SASSONE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (261 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (977 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 148 (2018-2019) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (977 Koctets)
Synthèse du rapport (261 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. MALGRÉ UN EFFORT DE
SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE, DES CRÉDITS QUI POURRAIENT SE
RÉVÉLER INSUFFISANTS POUR METTRE EN oeUVRE LA POLITIQUE EN FAVEUR
DU LOGEMENT D'ABORD (PROGRAMME 177)
- II. UNE NOUVELLE DIMINUTION DES CRÉDITS
DÉDIÉS AU FINANCEMENT DES AIDES PERSONNELLES (PROGRAMME
109)
- III. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT DES AIDES
À LA PIERRE (PROGRAMME 135)
- IV. STRATÉGIE « INITIATIVE
COPROPRIÉTÉS » : LE RÔLE CENTRAL DE L'ANAH
QUI BÉNÉFICIE À CE TITRE DE RESSOURCES
COMPLÉMENTAIRES
- A. UNE AUGMENTATION DES RESSOURCES DE L'ANAH POUR
FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT DE SES MISSIONS
- B. LA STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE DE LUTTE
CONTRE LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES
- 1. L'identification de copropriétés
en grande difficulté dans le cadre de la stratégie
« Initiative copropriétés »
- 2. La mobilisation de moyens financiers à
hauteur de 2,7 milliards pour le traitement des copropriétés
dégradées
- 3. Des mesures législatives
complémentaires pour lutter contre l'habitat indigne adoptées
dans le cadre de la loi ELAN
- 1. L'identification de copropriétés
en grande difficulté dans le cadre de la stratégie
« Initiative copropriétés »
- A. UNE AUGMENTATION DES RESSOURCES DE L'ANAH POUR
FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT DE SES MISSIONS
- I. MALGRÉ UN EFFORT DE
SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE, DES CRÉDITS QUI POURRAIENT SE
RÉVÉLER INSUFFISANTS POUR METTRE EN oeUVRE LA POLITIQUE EN FAVEUR
DU LOGEMENT D'ABORD (PROGRAMME 177)
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
