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TurcProjet de loi de finances pour 2014 : Égalité des territoires, logement et ville
21 novembre 2013 :
Budget 2014 - Égalité des territoires, logement et ville
( rapport général - première lecture )
- Par M. François REBSAMEN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. François REBSAMEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
DE LA MISSION
- SECONDE PARTIE : PRÉSENTATION DES
PROGRAMMES
- I. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
- II. LE PROGRAMME 109 « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT »
- III. LE PROGRAMME 135 « URBANISME,
TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT »
- IV. LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA
VILLE »
- V. LE PROGRAMME 337 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, DU LOGEMENT
ET DE LA VILLE »
- I. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 64 (Art. L. 351-3 du code de la
construction et de l'habitation) - Modification du barème des aides
personnelles au logement
- ARTICLE 65 (Art. 43 de la loi
n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013) -
Simplification du circuit de financement du Fonds national d'aide au logement
(FNAL) par Action Logement
- ARTICLE 66 (Art. 7-1 de la loi
n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République) - Modification des conditions
d'assistance technique de l'Etat aux communes et à leurs
groupements
- ARTICLE 64 (Art. L. 351-3 du code de la
construction et de l'habitation) - Modification du barème des aides
personnelles au logement
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
