Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. François REBSAMEN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
DE LA MISSION
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SECONDE PARTIE : PRÉSENTATION DES
PROGRAMMES
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I. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
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II. LE PROGRAMME 109 « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT »
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III. LE PROGRAMME 135 « URBANISME,
TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT »
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IV. LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA
VILLE »
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V. LE PROGRAMME 337 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, DU LOGEMENT
ET DE LA VILLE »
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I. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 64 (Art. L. 351-3 du code de la
construction et de l'habitation) - Modification du barème des aides
personnelles au logement
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ARTICLE 65 (Art. 43 de la loi
n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013) -
Simplification du circuit de financement du Fonds national d'aide au logement
(FNAL) par Action Logement
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ARTICLE 66 (Art. 7-1 de la loi
n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République) - Modification des conditions
d'assistance technique de l'Etat aux communes et à leurs
groupements
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ARTICLE 64 (Art. L. 351-3 du code de la
construction et de l'habitation) - Modification du barème des aides
personnelles au logement
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION