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TurcLogement et urbanisme
Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Logement et urbanisme.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Communiqués de presse sur le thème : Logement et urbanisme
2013
- 04 avril 2013 - La commission des finances maintient la pression sur la révision des valeurs locatives
- 21 mars 2013 - Mesures annoncées par le Président de la République en faveur de la construction de logements et de la rénovation thermique.
- 08 mars 2013 - La commission des Finances organise une table ronde sur le financement de la politique du logement
2012
- 07 décembre 2012 - Déploiement du très haut débit
- 19 octobre 2012 - La commission des finances du Sénat adopte un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en Outre-mer
- 26 septembre 2012 - La commission des finances organise une table ronde sur la situation du Crédit Immobilier de France.
- 06 juillet 2012 - Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
- 04 juillet 2012 - La commission des Affaires économiques du Sénat approuve l'abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
- 28 juin 2012 - Le droit au logement opposable (DALO) : un bilan décevant, estiment MM. Claude Dilain (Soc, Seine-Saint-Denis) et Gérard Roche (UCR, Haute-Loire), rapporteurs de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
- 01 mars 2012 - A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens.
- 28 février 2012 - La commission de l'économie du Sénat a supprimé le dispositif de majoration des droits à construire
2011
- 10 novembre 2011 - Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, à l'occasion de la journée nationale d'action pour les sans-abris et les mal-logés.
- 16 juin 2011 - Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?
- 08 juin 2011 - La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile
- 01 juin 2011 - Délégations d'aides à la pierre et de gestion des contingents préfectoraux : l'Etat doit accepter d'assouplir ses pratiques
- 24 mars 2011 - La commission des finances poursuit ses travaux sur la réforme de la fiscalité du patrimoine
- 09 mars 2011 - Le sénateur Hervé Maurey dépose une proposition de loi pour améliorer l'exercice du droit de préemption.
2010
- 27 octobre 2010 - La commission des finances du Sénat s'oppose à l'assujettissement des bailleurs sociaux à la contribution sur les revenus locatifs.
- 05 octobre 2010 - Proposition de loi de simplification du droit : la commission de l'économie souhaite la suppression de la réforme du droit de préemption
- 02 juin 2010 - La politique de la ville en 2010 : des opérateurs plus efficaces, une absence de pilotage politique.
- 20 mai 2010 - Déménagement du tribunal de grande instance (TGI) de paris : le rapport de la commission des finances est rendu public
- 06 mai 2010 - La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations.
- 21 avril 2010 - Les villes du futur : Rêve ou cauchemar ? Colloque au Sénat le 29 avril.
- 25 mars 2010 - Le Sénat décide la création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
2009
- 12 juin 2009 - Etude de législation comparée : les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes.
- 19 février 2009 - Les conditions du recentrage des aides fiscales à l'investissement locatif précisées devant le Sénat
2008
- 19 décembre 2008 - Le Sénat étend la garantie des risques locatifs aux personnes les plus vulnérables
- 27 novembre 2008 - Humanisation des centres d'hébergement : la commission des affaires économqiues du Sénat s'inscrit en faux contre les déclarations de la ministre du logement
- 27 octobre 2008 - Question orale avec débat le 29 octobre au Sénat : crise du logement et développement du crédit hypothécaire.
- 24 octobre 2008 - La commission des affaires sociales du Sénat organise la régulation de l'hébergement d'urgence.
- 22 septembre 2008 - Brigitte Bout, sénateur du Pas-de-Calais, nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi logement et lutte contre l'exclusion.
- 28 août 2008 - Financement du RSA « Soyons imaginatifs : après l'impôt, les économies budgétaires »
- 09 juillet 2008 - Audition ouverte à la presse et au public sur la gestion du quartier de La Défense
- 30 mai 2008 - La commission des finances pointe les insuffisances de la politique du logement menée en outre-mer
- 18 mars 2008 - Audition publique de suivi sur l'Epad (Etablissement public d'aménagement de la Défense)
- 08 février 2008 - La généralisation des délégués de l'Etat par le plan pour les banlieues : une mesure préconisée par la commission des finances du Sénat
- 18 janvier 2008 - Les comptes de l'EPAD en voie d'éclaircissement?
- 08 janvier 2008 - Philippe Dallier salue l'engagement du chef de l'État en faveur du « Grand Paris » et appelle de ses vœux un projet ambitieux.
2007
- 29 novembre 2007 - Politique de la ville et du logement : les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement
- 28 novembre 2007 - Au Sénat : comment renforcer la politique de la ville ?
- 31 octobre 2007 - Audition publique sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville.
- 26 septembre 2007 - La mesure des prix immobiliers : de nombreuses sources, diversement exploitées
- 29 mai 2007 - Etude de législation comparée : la gestion des copropriétés.
- 24 avril 2007 - La commission des finances s'intéresse aux délégués de l'Etat, relais entre les Préfectures et les associations des quartiers
- 05 février 2007 - Le Sénat s'engage avec détermination en faveur du droit au logement opposable.
- 29 janvier 2007 - La commission des affaires sociales soutient avec conviction le droit au logement opposable.
2006
- 01 décembre 2006 - 120.000 ménages supplémentaires recevront une aide personnelle au logement
- 18 juillet 2006 - L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige.
- 09 juin 2006 - MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi vont procéder à un contrôle sur pièces et sur place de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
2005
- 28 novembre 2005 - Projet de loi « engagement national pour le logement » : Le Sénat adopte le texte avec de considérables enrichissements.
- 24 novembre 2005 - Le Sénat vote une révolution foncière
- 17 novembre 2005 - Ville et logement : des moyens considérables au service d'une politique qui doit affirmer ses priorités
- 16 novembre 2005 - Engagement national pour le logement : soutien aux élus bâtisseurs, lutte contre la vacance et renforcement du pouvoir d'achat des ménages.
- 11 octobre 2005 - La commission des finances s'interroge sur un retournement de tendance du marché immobilier et sur ses conséquences.
- 12 avril 2005 - Etude de législation comparée : le stationnement des gens du voyage
- 10 février 2005 - Crises immobilière et foncière : le groupe de travail du Sénat commence ses travaux.
- 27 janvier 2005 - Quel avenir pour les métiers de l'architecture et du cadre de vie ? Table ronde ouverte au public
2004
- 22 décembre 2004 - Le Sénat va constituer une mission d'information inter-commissions sur la contamination par l'amiante
- 15 décembre 2004 - Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril.
- 27 octobre 2004 - Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement
- 21 octobre 2004 - Le Sénat organise le 26 octobre 2004 un débat sur la protection et la mise en valeur du littoral.
- 30 juin 2004 - La commission des Affaires sociales auditionne Jean-Louis Borloo et l'ensemble des ministres impliqués dans le plan de cohésion sociale
- 28 avril 2004 - La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
2003
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
