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TurcProjet de loi de finances de finances pour 2019 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Marie MORISSET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (264 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (200 Koctets)
- Disponible au format PDF (742 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 150 (2018-2019) de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (742 Koctets)
Synthèse du rapport (264 Koctets)
- LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. MARQUÉ PAR UNE SOUS-BUDGÉTISATION
CHRONIQUE, LE PROGRAMME VOIT SES CRÉDITS AUGMENTER EN 2019 AFIN DE
MIEUX S'ADAPTER AUX BESOINS D'HÉBERGEMENT
- A. UN EFFORT DE SINCÉRISATION DU
PROGRAMME 177 EN 2018 QUI DEMEURE INSUFFISANT COMPTE TENU DE LA NATURE DES
DISPOSITIFS QU'IL FINANCE
- B. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2019
AUGMENTENT DE 2,2 % À PÉRIMÈTRE CONSTANT
- 1. Les crédits de l'action 11 relatifs
à la prévention de l'exclusion sont en légère
diminution
- 2. Les crédits de l'action 12, qui financent
l'hébergement et le logement adapté, augmentent à
périmètre constant
- 3. Les crédits de l'action 14
consacrés à la conduite et à l'animation des politiques
restent relativement stables
- 1. Les crédits de l'action 11 relatifs
à la prévention de l'exclusion sont en légère
diminution
- A. UN EFFORT DE SINCÉRISATION DU
PROGRAMME 177 EN 2018 QUI DEMEURE INSUFFISANT COMPTE TENU DE LA NATURE DES
DISPOSITIFS QU'IL FINANCE
- II. ALORS QUE LES PLANS « LOGEMENT
D'ABORD » ET PAUVRETÉ AFFICHENT L'AMBITION DE RENFORCER
L'ACCÈS AU LOGEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL N'APPARAIT PAS SUFFISANT
POUR Y PARVENIR
- A. LES AMBITIONS DES PLANS « LOGEMENT
D'ABORD ET « PAUVRETÉ » RISQUENT DE SE HEURTER
À UN BUDGET QUI DEMEURE LIMITÉ
- 1. Le plan « logement d'abord »
entend renforcer le logement adapté et faciliter l'accès au
logement
- 2. La stratégie de prévention et de
lutte contre la pauvreté entend également renforcer
l'hébergement et l'accompagnement des sans-abri.
- 3. La réussite de l'accompagnement des
personnes sans domicile dépendra en aval de la situation du
marché du logement
- 1. Le plan « logement d'abord »
entend renforcer le logement adapté et faciliter l'accès au
logement
- B. UN NÉCESSAIRE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL POUR
SORTIR DE L'URGENCE
- A. LES AMBITIONS DES PLANS « LOGEMENT
D'ABORD ET « PAUVRETÉ » RISQUENT DE SE HEURTER
À UN BUDGET QUI DEMEURE LIMITÉ
- I. MARQUÉ PAR UNE SOUS-BUDGÉTISATION
CHRONIQUE, LE PROGRAMME VOIT SES CRÉDITS AUGMENTER EN 2019 AFIN DE
MIEUX S'ADAPTER AUX BESOINS D'HÉBERGEMENT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
DU RAPPORTEUR POUR AVIS
- CONTRIBUTION ÉCRITE
