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TurcProjet de loi de finances pour 2018 : Cohésion des territoires : Logement
23 novembre 2017 :
Budget 2018 - Cohésion des territoires : Logement
( avis - première lecture )
- Par Mme Dominique ESTROSI SASSONE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 109 (2017-2018) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2017
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- AVANT-PROPOS
- I. HÉBERGEMENT D'URGENCE : DES
CRÉDITS QUI POURRAIENT SE RÉVÉLER INSUFFISANTS POUR
RÉPONDRE AUX BESOINS D'HÉBERGEMENT ET À LA MISE EN oeUVRE
DE LA NOUVELLE STRATÉGIE EN FAVEUR DU « LOGEMENT
D'ABORD » (PROGRAMME 177)
- A. LES PREMIÈRES TRADUCTIONS
BUDGÉTAIRES DE LA NOUVELLE STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DU
« LOGEMENT D'ABORD »
- B. DES CRÉDITS QUI POURRAIENT SE
RÉVÉLER INSUFFISANTS MALGRÉ LA MISE EN PLACE DE MESURES DE
RATIONALISATION DES COÛTS
- A. LES PREMIÈRES TRADUCTIONS
BUDGÉTAIRES DE LA NOUVELLE STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DU
« LOGEMENT D'ABORD »
- II. UNE BAISSE DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
DÉCIDÉE SANS CONCERTATION (PROGRAMME 109)
- III. CONSTRUCTION LOCATIVE ET AMÉLIORATION
DU PARC : LE DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT (PROGRAMME 135)
- IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SUR LE
DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT LOCATIF DIT PINEL
- A. UN DISPOSITIF DESTINÉ À SOUTENIR
LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES QUI S'INSCRIT DANS LA
LIGNÉE DE DISPOSITIFS D'INVESTISSEMENT LOCATIF MIS EN PLACE DEPUIS
1984
- B. UN DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT LOCATIF OBJET DE
CRITIQUES RÉCURRENTES
- C. UN RECENTRAGE DU DISPOSITIF DANS L'ATTENTE DES
RÉSULTATS DES DIFFÉRENTES ÉVALUATIONS DEMANDÉES
- A. UN DISPOSITIF DESTINÉ À SOUTENIR
LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES QUI S'INSCRIT DANS LA
LIGNÉE DE DISPOSITIFS D'INVESTISSEMENT LOCATIF MIS EN PLACE DEPUIS
1984
- I. HÉBERGEMENT D'URGENCE : DES
CRÉDITS QUI POURRAIENT SE RÉVÉLER INSUFFISANTS POUR
RÉPONDRE AUX BESOINS D'HÉBERGEMENT ET À LA MISE EN oeUVRE
DE LA NOUVELLE STRATÉGIE EN FAVEUR DU « LOGEMENT
D'ABORD » (PROGRAMME 177)
- ARTICLES RATTACHÉS
- Article 52 - Réforme des APL dans le
parc social - Instauration d'une réduction de loyer de solidarité
dans le parc social
- Article 52 bis (nouveau) - Enquête
nationale de coûts
- Article 52 ter (nouveau) - Codification des
dispositions relatives à la suppression des APL pour les particuliers
rattachés au foyer fiscal de leurs parents, redevables de l'impôt
sur la fortune immobilière
- Article 52 quater (nouveau) - Instauration
d'une taxe sur les ventes de logements sociaux dont le produit viendra
alimenter le FNAP
- Article 52 quinquies (nouveau) - Octroi de
la garantie d'emprunt par les collectivités territoriales
- Article 52 - Réforme des APL dans le
parc social - Instauration d'une réduction de loyer de solidarité
dans le parc social
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- DÉPLACEMENT
