Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2003 : Urbanisme
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Urbanisme
( avis - première lecture )
- Par M. Bernard PIRAS
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Urbanisme
( avis - première lecture )
- Par M. Bernard PIRAS
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Accéder au dossier législatif
Avis n° 70 (2002-2003) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
Disponible en une seule page HTML (122 Koctets)
Disponible au format Acrobat (111 Koctets)
- INTRODUCTION
- CHAPITRE I -
LA POLITIQUE DE L'URBANISME EN 2002-2003
- CHAPITRE II -
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE, RÉGLEMENTAIRE
ET CONTENTIEUSE DU DROIT DE L'URBANISME
- CHAPITRE III -
L'URBANISME OPÉRATIONNEL
- I. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES DOCUMENTS DE
PLANIFICATION FONCIÈRE
- II. LES POLITIQUES DES ACTEURS DE
L'URBANISME
- I. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES DOCUMENTS DE
PLANIFICATION FONCIÈRE
