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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Ville et logement
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Ville et logement
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 113 (2010-2011) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2010
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- AVANT-PROPOS
- I. SI LA RÉDUCTION DES DÉPENSES DE LA
MISSION EST ASSUMÉE, LE CIBLAGE DES EFFORTS DEMANDÉS EST
CONTESTABLE
- II. ANALYSE DES PROGRAMMES
- A. LA SOUS-BUDGÉTISATION SYSTÉMATIQUE
DU PROGRAMME 177 RELATIF À L'HÉBERGEMENT A DES EFFETS
BUDGÉTAIRES INFLATIONNISTES À MOYEN TERME
- B. L'EFFORT NOTABLE DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES
AIDES INDIVIDUELLES AU LOGEMENT DU PROGRAMME 109 EST STABILISÉ
- C. LES ORGANISMES HLM PARTICIPERONT DAVANTAGE
À L'EFFORT HISTORIQUE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PORTÉS
PAR LE PROGRAMME 135
- D. LA BAISSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 147
« POLITIQUE DE LA VILLE » AURA DES EFFETS
LIMITÉS
- A. LA SOUS-BUDGÉTISATION SYSTÉMATIQUE
DU PROGRAMME 177 RELATIF À L'HÉBERGEMENT A DES EFFETS
BUDGÉTAIRES INFLATIONNISTES À MOYEN TERME
- I. SI LA RÉDUCTION DES DÉPENSES DE LA
MISSION EST ASSUMÉE, LE CIBLAGE DES EFFORTS DEMANDÉS EST
CONTESTABLE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 98
(art. L. 834-1 du code de la sécurité sociale)
Harmonisation au taux de 0,5 % de la contribution
au fonds national d'aide au logement
- Article 99
(art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L. 452-1, L. 452-1-2 et L. 452-3 du code de la construction et de l'habitation,
art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation
pour le logement et la lutte contre l'exclusion)
Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs applicable aux organismes HLM
- Article additionnel après
l'article 99
(Art. 235 bis A [nouveau] du code général des impôts)
Contribution de solidarité sur les contrats de garantie des loyers impayés
- Article 98
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
