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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Ville et logement
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Ville et logement
( avis - première lecture )
- Par MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN
au nom de la commission de l'économie - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 105 (2009-2010) de MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 novembre 2009
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I - LE PROGRAMME RELATIF À LA
POLITIQUE DE LA VILLE
- I. LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
ACCUSENT UNE BAISSE POUR 2010
- A. UNE BAISSE DES CRÉDITS QUI NE TRADUIT PAS
UN DÉSENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
- B. LES ACTIONS DU PROGRAMME 147 SONT
MARQUÉES PAR DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE EN 2010
- 1. L'action « Prévention et
développement social » représente 46 % des
crédits
- 2. L'action « Revitalisation
économique et emploi » concentre 43 % des
crédits
- 3. L'action « Stratégie,
ressources et évaluation » représente 6,1 % des
crédits
- 4. L'action « Rénovation urbaine
et amélioration du cadre de vie » ne représente que de
4,7 % des crédits
- 1. L'action « Prévention et
développement social » représente 46 % des
crédits
- A. UNE BAISSE DES CRÉDITS QUI NE TRADUIT PAS
UN DÉSENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
- II. LE VOLET ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
- A. L'ACSÉ, ACTEUR INCONTOURNABLE DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
- B. UN OPÉRATEUR RÉSIDUEL : LE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL
À LA POLITIQUE DE LA VILLE
- A. L'ACSÉ, ACTEUR INCONTOURNABLE DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
- III. UN EFFORT MAINTENU EN FAVEUR DU
PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE
- A. LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION
URBAINE
- 1. Le programme national de rénovation
urbaine est piloté par l'Agence nationale de rénovation
urbaine
- 2. La modification de la participation de
l'État au financement du PNRU depuis 2009
- 3. L'état d'avancement du PNRU au
1er septembre 2009
- 4. La participation de l'ANRU au
programme national de rénovation des quartiers anciens
dégradés
- 1. Le programme national de rénovation
urbaine est piloté par l'Agence nationale de rénovation
urbaine
- B. UN FINANCEMENT QUI RESTE TOUTEFOIS INCERTAIN
POUR L'ANRU APRÈS 2010
- A. LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION
URBAINE
- IV. RÉVISER LA GÉOGRAPHIE
PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
- I. LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
ACCUSENT UNE BAISSE POUR 2010
- CHAPITRE II - LES PROGRAMMES RELATIFS À LA
POLITIQUE DU LOGEMENT
- I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN
2010
- II. LA PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET
L'INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
- III. LE DÉVELOPPEMENT ET
L'AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT
- A. LE PROGRAMME 135 EST DOMINÉ PAR LE
FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL
- 1. L'action « Construction locative et
amélioration du parc » regroupe l'essentiel des crédits
du programme
- 2. L'action « Soutien à
l'accession à la propriété »
- 3. L'action « Lutte contre l'habitat
indigne »
- 4. L'action « Réglementation de
l'habitat, politique technique et qualité de la
construction »
- 5. L'action « Soutien »
- 1. L'action « Construction locative et
amélioration du parc » regroupe l'essentiel des crédits
du programme
- B. L'HABITAT DURABLE : UNE REQUALIFICATION
NÉCESSAIRE DU PARC IMMOBILIER
- 1. Une conviction forte : la contribution du
secteur du logement à la lutte contre le changement climatique
- 2. La fiscalité verte dans le secteur du
bâtiment est une orientation à maintenir
- a) La prorogation du dispositif de crédit
d'impôt pour économies d'énergie jusqu'au 31
décembre 2012
- b) Le « verdissement » du
crédit d'impôt pour l'acquisition de la résidence
principale
- c) Le « verdissement » du
dispositif « Scellier » en faveur de l'investissement
locatif privé
- d) L'éco-prêt à taux
zéro et la TVA à taux réduit pour encourager la
rénovation énergétique des logements privés
- e) L'extension des possibilités
d'exonération de taxe foncière sur les propriétés
bâties en suspens
- a) La prorogation du dispositif de crédit
d'impôt pour économies d'énergie jusqu'au 31
décembre 2012
- 1. Une conviction forte : la contribution du
secteur du logement à la lutte contre le changement climatique
- A. LE PROGRAMME 135 EST DOMINÉ PAR LE
FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL
- I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN
2010
