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TurcProjet de loi de finances pour 2016 : Égalité des territoires et logement
19 novembre 2015 :
Budget 2016 - Égalité des territoires et logement
( avis - première lecture )
- Par Mme Dominique ESTROSI SASSONE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 165 (2015-2016) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 novembre 2015
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- AVANT-PROPOS
- I. UNE TRÈS FORTE AUGMENTATION DES
CRÉDITS DE LA MISSION « ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
ET LOGEMENT » EN RAISON D'UNE MODIFICATION DE
PÉRIMÈTRE
- A. DES CRÉDITS INSUFFISANTS POUR
RÉPONDRE À LA DEMANDE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE (PROGRAMME
177)
- 1. Une pression constante de la demande sur le parc
d'hébergement d'urgence
- a) Le plan pluriannuel contre la pauvreté et
pour l'inclusion sociale
- b) La gestion de l'accueil des demandeurs d'asile
et la mise en place du plan « Répondre au défi des
migrations : respecter les droits - faire respecter le droit »
- c) Le plan de réduction des nuitées
hôtelières
- d) L'augmentation des capacités d'accueil et
le développement de l'intermédiation locative
- a) Le plan pluriannuel contre la pauvreté et
pour l'inclusion sociale
- 2. Des crédits dédiés à
l'hébergement d'urgence insuffisants
- 3. Des efforts de gestion à poursuivre
- 1. Une pression constante de la demande sur le parc
d'hébergement d'urgence
- B. LA RÉFORME DES AIDES AU LOGEMENT :
UNE RÉFORME NÉCESSAIRE AUX CONSÉQUENCES FINANCIÈRES
ET SOCIALES MAL DÉFINIES (PROGRAMME 109)
- 1. Les aides personnelles au logement : une
dépense de guichet en constante augmentation
- 2. Plusieurs propositions de réformes
- a) Le document de travail du CGEDD, de l'IGF et de
l'Igas présentant les « conclusions finales » de la
mission d'évaluation de la politique du logement
- b) Les conclusions du groupe de travail sur les
aides personnelles au logement de l'Assemblée nationale
présidé par M. François Pupponi
- c) Le rapport « Politique du logement :
faire sauter les verrous » de l'Institut Montaigne
- d) Les préconisations de la Cour des
comptes
- a) Le document de travail du CGEDD, de l'IGF et de
l'Igas présentant les « conclusions finales » de la
mission d'évaluation de la politique du logement
- 3. Une réforme limitée des aides
personnelles au logement aux conséquences financières et sociales
mal définies
- 1. Les aides personnelles au logement : une
dépense de guichet en constante augmentation
- C. CONSTRUCTION LOCATIVE ET AMÉLIORATION DU
PARC : UNE RÉFORME DES AIDES À LA PIERRE EN TROMPE L'oeIL ET
UNE OBLIGATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX À REDÉFINIR
(PROGRAMME 135)
- D. LA POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE L'HABITAT
INDIGNE ET ÉNERGIVORE (PROGRAMME 135)
- A. DES CRÉDITS INSUFFISANTS POUR
RÉPONDRE À LA DEMANDE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE (PROGRAMME
177)
- II. LA NÉCESSITÉ DE METTRE EN oeUVRE
D'AUTRES MESURES DE SOUTIEN AU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION EN COMPLÉMENT
DES MESURES EN FAVEUR DU LOGEMENT INTERMÉDIAIRE ET DE L'ACCESSION
À LA PROPRIÉTÉ
- I. UNE TRÈS FORTE AUGMENTATION DES
CRÉDITS DE LA MISSION « ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
ET LOGEMENT » EN RAISON D'UNE MODIFICATION DE
PÉRIMÈTRE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 54 - Ressources du Fonds national
d'aide au logement
- Article 55 - Réforme du dispositif
des aides personnelles au logement
- Article 55 bis - Astreinte administrative en
matière de lutte contre l'habitat indigne
- Article 55 ter - Liquidation de l'astreinte
administrative prononcée dans le cadre du DALO
- Article 55 quater -
Éligibilité des étudiants aux APL
- Article 56 - Création du Fonds
national des aides à la pierre (FNAP)
- Article 56 bis - Assiette de la cotisation
additionnelle des organismes Hlm
- Article 54 - Ressources du Fonds national
d'aide au logement
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
