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Projet de loi de finances pour 2015 : Égalité des territoires et logement

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Égalité des territoires et logement ( avis - première lecture )

Avis n° 111 (2014-2015) de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2014

Disponible au format PDF (342 Koctets)