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TurcProjet de loi de finances pour 2015 : Égalité des territoires et logement
20 novembre 2014 :
Budget 2015 - Égalité des territoires et logement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe DALLIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
DE LA MISSION
- SECONDE PARTIE : PRÉSENTATION DES
PROGRAMMES
- I. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES » :
DE L'INSINCÉRITÉ DU BUDGET PROPOSÉ MALGRÉ DES
MOYENS RENFORCÉS
- II. LE PROGRAMME 109 « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT » : LES AIDES PERSONNELLES AU
LOGEMENT, UNE DÉPENSE DE GUICHET NON CONTENUE
- III. LE PROGRAMME 135 « URBANISME,
TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT » : LES AIDES
À LA PIERRE, UN FAIBLE SOUTIEN À LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
SOCIAUX
- IV. LE PROGRAMME 337 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES
TERRITOIRES »
- I. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES » :
DE L'INSINCÉRITÉ DU BUDGET PROPOSÉ MALGRÉ DES
MOYENS RENFORCÉS
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 52 (Art. L. 351-2 du code de la
construction et de l'habitation et art. L. 831-1 du code de la
sécurité sociale) - Réforme du dispositif des aides
personnelles au logement « accession »
- ARTICLE 53 (Art. 43 de la loi n° 2012-1509 du
29 décembre 2012 de finances pour 2013) - Financement du Fonds national
d'aide au logement (FNAL) par la participation des employeurs à l'effort
de construction (PEEC)
- ARTICLE 54 (Art. L. 452-1-1 et L. 452-4-1 du code
de la construction et de l'habitation) - Contribution financière au
développement de l'offre de logements sociaux
- ARTICLE 52 (Art. L. 351-2 du code de la
construction et de l'habitation et art. L. 831-1 du code de la
sécurité sociale) - Réforme du dispositif des aides
personnelles au logement « accession »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- LES AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
