Projet de loi de finances pour 1999

BIMBENET (Jacques)

AVIS 70 (98-99), Tome VIII - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
  • III. LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL : UNE SITUATION TRÈS PRÉOCCUPANTE QUE NE CORRIGE EN RIEN UN SIMPLE BUDGET DE RECONDUCTION
    • A. LE BUDGET POUR 1999 NE PERMETTRA PAS DE RELANCER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
      • 1. Le fléchissement de la construction dans le parc social
      • 2. Un budget qui n'apporte aucune réponse
        • a) Un simple budget de reconduction
        • b) Des mesures contestables
      • 3. Une nécessaire réforme des aides à l'investissement locatif social
    • B. L'EFFORT DE RÉHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL RISQUE DE MARQUER LE PAS
      • 1. La poursuite apparente du programme de réhabilitation du parc social
      • 2. Le risque d'un ralentissement de l'effort en faveur de la réhabilitation
  • IV. LE PARC PRIVÉ : L'AMORCE D'UNE RÉORIENTATION SOCIALE
    • A. L'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ EST PÉRENNISÉE ET PROTÉGÉE
      • 1. La pérennisation du prêt à taux zéro
        • a) Les aides à la pierre pour l'accession sociale
        • b) Une pérennisation nécessaire
      • 2. La " sécurisation " de l'accession sociale
        • a) La fragilité des mécanismes de " sécurisation " existants
        • b) La mise en oeuvre d'une nouvelle " sécurisation "
    • B. L'INVESTISSEMENT LOCATIF EST RÉORIENTÉ VERS LE LOGEMENT INTERMÉDIAIRE
      • 1. Les difficultés persistantes du logement locatif intermédiaire
      • 2. Un effort en faveur du logement intermédiaire, notamment par le biais du nouveau statut du bailleur privé, aux effets incertains
    • C. L'EFFORT EN FAVEUR DE LA RÉHABILITATION DU PARC PRIVÉ EST CONFIRMÉ
      • 1. La reconduction des dispositifs existants
        • a) Les primes à l'amélioration de l'habitat
        • b) L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
      • 2. La mise en place de nouvelles incitations fiscales
  • V. LES AIDES À LA PERSONNE : UN EFFORT BUDGÉTAIRE DOUBLÉ D'UNE RÉFORME TIMORÉE
    • A. LA PROGRESSION DES AIDES À LA PERSONNE SE POURSUIVRA EN 1999
      • 1. Un rôle majeur pour l'accès au logement
      • 2. Une forte augmentation qui ne permet pourtant pas la diminution du taux d'effort des ménages
        • a) Une croissance continue
        • b) Une croissance qui n'améliore pas l'efficacité sociale
      • 3. Une poursuite de l'effort budgétaire en 1999
    • B. LA NÉCESSAIRE RÉFORME DES AIDES À LA PERSONNE RESTE INACHEVÉE
      • 1. L'esquisse d'une réforme
        • a) La revalorisation des aides à la personne
        • b) L'alignement des loyers-plafonds
      • 2. Une réforme au milieu du gué
  • VI. LE LOGEMENT DES PLUS DÉFAVORISÉS : UN BUDGET QUI ACCOMPAGNE LA LOI D'ORIENTATION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
    • A. LA RECHERCHE DE NOUVELLES SOLUTIONS INTERVIENT DANS UN CONTEXTE TOUJOURS PRÉOCCUPANT
      • 1. Une situation inquiétante, évolutive et encore mal connue
        • a) Une situation inquiétante
        • b) Une situation évolutive
        • c) Une situation mal connue
      • 2. Les limites des dispositifs existants
        • a) Les difficultés d'une offre adaptée
        • b) Les limites des FSL
      • 3. La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
    • B. L'EFFORT BUDGÉTAIRE ACTUEL DOIT S'ACCOMPAGNER DE LA POURSUITE DE L'ADAPTATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS
      • 1. Un effort budgétaire certain, mais différencié
      • 2. Une adaptation nécessaire
        • a) Garantir une offre de logements à la fois suffisante et adaptée
        • b) Mieux assurer la solvabilisation des ménages
• ANNEXE
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  GLOSSAIRE DES SIGLES