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19 novembre 1998 :
Budget 1999 - Logement social
( avis - première lecture )
- Par M. Jacques BIMBENET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Projet de loi de finances pour 1999
BIMBENET (Jacques)
AVIS 70 (98-99), Tome VIII - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
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Table des matières
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DU MINISTRE
- II. EXAMEN DE L'AVIS
- III. LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL : UNE SITUATION TRÈS PRÉOCCUPANTE QUE NE CORRIGE EN RIEN UN SIMPLE BUDGET DE RECONDUCTION
- IV. LE PARC PRIVÉ : L'AMORCE D'UNE RÉORIENTATION SOCIALE
- V. LES AIDES À LA PERSONNE : UN EFFORT BUDGÉTAIRE DOUBLÉ D'UNE RÉFORME TIMORÉE
-
VI. LE LOGEMENT DES PLUS DÉFAVORISÉS : UN BUDGET QUI ACCOMPAGNE
LA LOI D'ORIENTATION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
- A. LA RECHERCHE DE NOUVELLES SOLUTIONS INTERVIENT DANS UN CONTEXTE TOUJOURS PRÉOCCUPANT
- B. L'EFFORT BUDGÉTAIRE ACTUEL DOIT S'ACCOMPAGNER DE LA POURSUITE DE L'ADAPTATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS
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ANNEXE
-
GLOSSAIRE DES SIGLES
