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VI. LE LOGEMENT DES PLUS DÉFAVORISÉS : UN BUDGET QUI ACCOMPAGNE LA LOI D'ORIENTATION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS

A. LA RECHERCHE DE NOUVELLES SOLUTIONS INTERVIENT DANS UN CONTEXTE TOUJOURS PRÉOCCUPANT

1. Une situation inquiétante, évolutive et encore mal connue

a) Une situation inquiétante

La persistance d'une population importante de personnes mal logées ou sans abri, malgré les efforts entrepris depuis le début des années 1990, témoigne des difficultés continues d'accès et de maintien dans le logement.

Les chiffres de référence sont ceux d'une étude réalisée en 1992 par le Bureau d'information et de prévision économique. Cette enquête évalue, pour 1990, à 202.000 le nombre de personnes exclues du logement et à plus de 2 millions celles qui sont mal logées ou qui occupent les logements de substitution.

Les " sans abri " et les " mal-logés "

France entière (estimation en 1990)

 

Nombre de personnes

Nombre d'équivalents logement

LES EXCLUS DU LOGEMENT

202.000

147.000

Sans domicile fixe

98.000

82.000

Abris de fortune

45.000

20.000

Centre d'urgence

59.000

45.000

LES OCCUPANTS DE LOGEMENT DE SUBSTITUTION (meublés, chambres d'hôtel)

470.000

304.000

LES MAL-LOGÉS

1.576.000

864.000

Habitations mobiles (gens du voyage, etc.)

147.000

50.000

Logements hors normes

1.429.000

814.000

ENSEMBLE

2.248.000

1.315.000

NON PRIS EN COMPTE

Foyers de travailleurs

176.000

160.000

Hébergés par des parents ou amis

2.800.000

1.283.000

Source : BIPE

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, dans son dernier rapport6(*), estime que cette étude reste d'actualité. Il considère en effet qu'" en l'absence de données plus actuelles, les ordres de grandeur du BIPE doivent être retenus pour évaluer, notamment, le nombre de personnes exclues du logement que l'on peut encore aujourd'hui estimer à un flux de 200.000 même si, avec les effets du plan d'urgence, la répartition de ces 200.000 personnes entre sans-abri, personnes hébergées en centres d'urgence ou en abris de fortune a subi quelques modifications. "

La question de l'accès au logement reste donc toujours aussi douloureuse.

b) Une situation évolutive

Mais la question de l'accès au logement se double désormais de celle du maintien dans le logement. Dans un contexte de précarité croissante, de nombreux ménages parmi les plus modestes connaissent ou risquent de connaître des difficultés de maintien dans le logement.

Une récente enquête de l'INSEE7(*) montre en effet que le maintien dans le logement des ménages les plus pauvres devient de plus en plus problématique.

Le logement des ménages pauvres en 1996

Analysant la situation du logement des 12 % des ménages les plus pauvres (soit 2,8 millions de ménages), l'enquête conclut à une précarisation croissante et à une fragilité accrue en matière de logement.

Ces ménages connaissent des situations de logement difficiles : 11 % des logements sont " inconfortables " et 28 % " surpeuplés " selon les critères de l'INSEE.

Ces ménages connaissent des dépenses croissantes de logement. En 1984, 60 % d'entre eux n'avaient aucunes dépenses de logement. En 1996, ce n'était plus le cas que pour 45 % d'entre eux. Or, ils connaissent des difficultés d'accès au parc social : seuls 24 % d'entre eux y sont locataires. Ils sont donc de plus en plus souvent logés dans le secteur locatif privé.

En outre, le parc locatif à très bas loyer est en voie de disposition. En 1984, 3 millions de logement -soit un tiers du total du parc locatif- offrait des loyers mensuels inférieurs à 10 francs le mètre carré. Il en reste aujourd'hui 820.000, soit moins de 9 % du parc locatif total.

c) Une situation mal connue

Eu égard à l'importance de l'enjeu, on aurait pu s'attendre à ce que des études statistiques analysent la situation du logement des plus défavorisés. Or, il n'en est rien. L'étude de référence date -on l'a vu- de 1992.

Pourtant, dans son rapport de mars 1996, le Conseil national de l'information statistique (CNIS) demandait qu'une enquête nationale soit réalisée auprès des personnes fréquentant les lieux d'hébergement et d'accueil, afin de " mieux comprendre les processus conduisant à la perte du logement et les conditions de vie des personnes dans cette situation ".

Votre commission regrette l'absence d'informations statistiques précises et fiables sur cette question cruciale. Elle suggère que le prochain recensement, qui aura lieu l'an prochain, prenne mieux en compte les personnes exclues du logement.

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