¹ Voir le glossaire en annexe.

² Circulaire n° 98-100 du 29 octobre 1998.

³ Réponse du Secrétaire d'Etat au logement au questionnaire budgétaire de la commission des Affaires sociales du Sénat.

⁴ Michel Mouillart, " Perspectives du secteur et du financement du logement à l'horizon 2000 ", document préparé pour les rencontres " Construction " au Sénat le 15 octobre 1998.

⁵ Le taux d'effort constitue l'indicateur de référence de l'efficacité des aides. Il est égal au loyer (ou à la mensualité pour les accédants) moins l'aide perçue, rapporté au revenu mensuel.

⁶ Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, " Lever les obstacles au logement des personnes défavorisées ", juillet 1997.

⁷ INSEE première " Le logement des ménages pauvres en 1996 ", juin 1998.

⁸ " Promouvoir le droit au logement ", contribution à l'évaluation de la loi du 31 mai 1990, 1998.