1
Voir le glossaire en annexe.
2
Circulaire n° 98-100 du 29 octobre 1998.
3
Réponse du Secrétaire d'Etat au logement au
questionnaire budgétaire de la commission des Affaires sociales du
Sénat.
4
Michel Mouillart, " Perspectives du secteur et du
financement du logement à l'horizon 2000 ", document
préparé pour les rencontres " Construction " au
Sénat le 15 octobre 1998.
5
Le taux d'effort constitue l'indicateur de référence
de l'efficacité des aides. Il est égal au loyer (ou à la
mensualité pour les accédants) moins l'aide perçue,
rapporté au revenu mensuel.
6
Haut comité pour le logement des personnes
défavorisées, " Lever les obstacles au logement des
personnes défavorisées ", juillet 1997.
7
INSEE première " Le logement des ménages
pauvres en 1996 ", juin 1998.
8
" Promouvoir le droit au logement ", contribution
à l'évaluation de la loi du 31 mai 1990,
1998.
Projet de loi de finances pour 1999 : Logement social
Rapports législatifs
Avis n° 70 (1998-1999), tome VIII, déposé le