Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Sommaire

1 Voir le glossaire en annexe.

2 Circulaire n° 98-100 du 29 octobre 1998.

3 Réponse du Secrétaire d'Etat au logement au questionnaire budgétaire de la commission des Affaires sociales du Sénat.

4 Michel Mouillart, " Perspectives du secteur et du financement du logement à l'horizon 2000 ", document préparé pour les rencontres " Construction " au Sénat le 15 octobre 1998.

5 Le taux d'effort constitue l'indicateur de référence de l'efficacité des aides. Il est égal au loyer (ou à la mensualité pour les accédants) moins l'aide perçue, rapporté au revenu mensuel.

6 Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, " Lever les obstacles au logement des personnes défavorisées ", juillet 1997.

7 INSEE première " Le logement des ménages pauvres en 1996 ", juin 1998.

8 " Promouvoir le droit au logement ", contribution à l'évaluation de la loi du 31 mai 1990,
1998.


Sommaire


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli