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B. L'EFFORT DE RÉHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL RISQUE DE MARQUER LE PAS

1. La poursuite apparente du programme de réhabilitation du parc social

Le parc social est relativement récent, comparé à l'ensemble du parc français. Il ne compte que 6 % de logements construits avant 1950 contre 36 % pour l'ensemble du parc. Le rythme de construction a été très élevé de 1960 à 1980. 56 % des logements sociaux ont été construits à cette période. Il reste que le vieillissement progressif du parc social implique un effort de réhabilitation important.

La convention signée le 17 janvier 1995 entre le Gouvernement et l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM (UNFOHLM) a retenu un programme de réhabilitation du parc locatif social de 600.000 logements en cinq ans. Ce programme prévoit de financer en priorité les opérations inscrites dans le cadre du traitement des quartiers les plus prioritaires de la politique de la ville.

L'aide à la réhabilitation des logements sociaux est assurée par deux dispositifs.

·  Les primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS)

La réhabilitation du parc social depuis 1990

PALULOS

Crédits consommés (en millions de francs)

Nombre de logements réhabilités (1)

Coût moyen
(en francs)

1990

2.161,6

173.161

12.483

1991

2.222,3

161.148

13.790

1992

2.581,8

170.643

15.130

1993

2.704,8

167.391

16.159

1994

2.069,2

136.414

15.168

1995

1.423,3

94.086

15.128

1996

1.493,5

108.273

13.794

1997

2.109,7

156.073

13.517

(1) Le nombre de logements réhabilités concerne uniquement ceux dont le coût des travaux est supérieur à 15.000 francs

Source : Secrétariat d'Etat au logement


L'UNFOHLM estime que le nombre de réhabilitations financées avec PALULOS se situe actuellement sur un rythme de 160.000 logements pour 1998, soit un rythme supérieur aux 120.000 PALULOS budgétées en loi de finances initiale.

Le projet de budget pour 1999 prévoit de financer 120.000 PALULOS supplémentaires.

·  L'application du taux réduit de TVA pour les travaux de réhabilitation du parc social

L'article 14 de la loi de finances pour 1998 a en outre étendu aux travaux de réhabilitation, transformation et rénovation des logements locatifs sociaux le bénéfice du taux réduit de TVA de 5,5 % déjà applicable à la construction sociale.

Au total, les opérations éligibles à la PALULOS cumulent l'avantage d'une subvention et celui d'un allégement fiscal. L'aide globale atteint environ 22 % du montant des travaux.

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