B. L'EFFORT DE RÉHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL RISQUE DE MARQUER LE PAS
1. La poursuite apparente du programme de réhabilitation du parc social
Le parc
social est relativement récent, comparé à l'ensemble du
parc français. Il ne compte que 6 % de logements construits avant
1950 contre 36 % pour l'ensemble du parc. Le rythme de construction a
été très élevé de 1960 à 1980.
56 % des logements sociaux ont été construits à cette
période. Il reste que le vieillissement progressif du parc social
implique un effort de réhabilitation important.
La convention signée le 17 janvier 1995 entre le Gouvernement et l'Union
nationale des fédérations d'organismes d'HLM (UNFOHLM) a retenu
un programme de réhabilitation du parc locatif social de 600.000
logements en cinq ans. Ce programme prévoit de financer en
priorité les opérations inscrites dans le cadre du traitement des
quartiers les plus prioritaires de la politique de la ville.
L'aide à la réhabilitation des logements sociaux est
assurée par deux dispositifs.
•
Les primes à l'amélioration des logements
à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS)
La réhabilitation du parc social depuis 1990
|
PALULOS |
Crédits consommés (en millions de francs) |
Nombre de logements réhabilités (1) |
Coût moyen
|
|
1990 |
2.161,6 |
173.161 |
12.483 |
|
1991 |
2.222,3 |
161.148 |
13.790 |
|
1992 |
2.581,8 |
170.643 |
15.130 |
|
1993 |
2.704,8 |
167.391 |
16.159 |
|
1994 |
2.069,2 |
136.414 |
15.168 |
|
1995 |
1.423,3 |
94.086 |
15.128 |
|
1996 |
1.493,5 |
108.273 |
13.794 |
|
1997 |
2.109,7 |
156.073 |
13.517 |
(1)
Le nombre de logements réhabilités concerne uniquement ceux dont
le coût des travaux est supérieur à 15.000 francs
Source : Secrétariat d'Etat au logement
L'UNFOHLM estime que le nombre de réhabilitations financées avec
PALULOS se situe actuellement sur un rythme de 160.000 logements pour 1998,
soit un rythme supérieur aux 120.000 PALULOS budgétées en
loi de finances initiale.
Le projet de budget pour 1999 prévoit de financer 120.000 PALULOS
supplémentaires.
•
L'application du taux réduit de TVA pour les travaux
de réhabilitation du parc social
L'article 14 de la loi de finances pour 1998 a en outre étendu aux
travaux de réhabilitation, transformation et rénovation des
logements locatifs sociaux le bénéfice du taux réduit de
TVA de 5,5 % déjà applicable à la construction
sociale.
Au total, les opérations éligibles à la PALULOS cumulent
l'avantage d'une subvention et celui d'un allégement fiscal. L'aide
globale atteint environ 22 % du montant des travaux.