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2. Une forte augmentation qui ne permet pourtant pas la diminution du taux d'effort des ménages

a) Une croissance continue

On assiste depuis plusieurs années à une forte croissance des dépenses d'aides personnelles. Sur la période, la croissance annuelle moyenne est de 5,85 % en francs courants. On remarquera toutefois que cette progression se ralentit en fin de période : + 1,2 % en 1996, + 2,1 % en 1997.

Montant des prestations des aides personnelles au logement

(en milliards de francs)


 

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

ALF

12,3

12,8

13,2

14,2

14,9

15,4

15,6

16,2

ALS

9,5

10,4

13,1

16,9

19,1

20,1

20,1

21,0

APL

28,2

30,9

32,6

33,9

35,7

37,3

38,0

38,1

TOTAL

50,6

54,1

58,9

65,0

69,7

72,8

73,7

75,3

La croissance des aides est également différenciée. Alors que pendant les années 1980, c'était l'APL qui avait le plus augmenté, la progression des dépenses dans les années 1990 est avant tout imputable à l'ALS qui a plus que doublé en 8 ans. Il importe cependant d'observer que si la croissance de l'APL reste modérée, cela s'explique par un phénomène de compensation, la diminution des dépenses d'APL-accession limitant la progression des dépenses d'APL-location.

Cette progression des dépenses tient à deux facteurs, dont l'importance est inégale.

· La forte croissance du nombre de bénéficiaires

1,6 million de ménages supplémentaires touchent une aide personnelle au logement depuis 1990.

Nombre de bénéficiaires des aides personnelles au logement


 

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

ALF

1.155

1.119

1.104

1.110

1.145

1.185

1.151

1.170

ALS

1.043

1.075

1.459

1.787

1.953

2.069

2.142

2.155

APL

2.380

2.507

2.557

2.628

2.728

2.795

2.855

2.844

TOTAL

4.578

4.701

5.120

5.525

5.826

6.049

6.148

6.169

Alors que le nombre de bénéficiaires de l'ALF est stable et que celui de l'APL n'a augmenté que de 20 %, le nombre de bénéficiaires de l'ALS a plus que doublé depuis 1990.

Cette évolution s'explique d'une double manière :

- la montée du chômage et de la précarité ont fragilisé la situation financière de nombreux ménages. Or, l'ALS a largement vocation à servir de " filet de sécurité-logement " pour ces ménages menacés par l'exclusion.

- la généralisation de l'ALS sous seule condition de ressources (le " bouclage ") a étendu le nombre de bénéficiaires potentiels de cette aide au logement.

Au total, en 1995, 27 % des ménages français percevaient une aide personnelle au logement. Cette proportion apparaît élevée par rapport à d'autres pays européens comme en témoigne le tableau ci-dessous.

Proportion de ménages percevant
une aide au logement en 1995

(en %)

 

1995

Allemagne

7

Danemark

22

Finlande

9

France

27

Pays-Bas

14

Grande-Bretagne

20

Suède

27

Source : le compte du logement, 1998

·  Une progression limitée du montant moyen des aides

La progression du montant moyen des aides a été bien plus lente que celle du nombre de bénéficiaires.

Montant moyen mensuel des aides à la personne

(en francs courants)

 

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

ALF accession

660

709

765

789

817

851

848

ALF location

920

983

1.051

1.088

1.134

1.143

1.156

ALS accession

580

622

656

637

600

578

607

ALS location

714

758

810

796

825

825

833

APL accession

1.062

1.078

1.094

1.104

1.115

1.099

1.116

APL location

896

910

941

969

999

1.015

1.104

Source : le compte du logement, 1998

Cette faible progression tient avant tout à l'absence de revalorisation des aides en 1993, 1995 et 1996.

b) Une croissance qui n'améliore pas l'efficacité sociale

La croissance constatée ces dernières années des aides à la personne n'a pas permis de diminuer le taux d'effort, notamment pour les ménages les plus modestes ou pour les familles. Globalement, le taux d'effort reste stable.

Évolution des taux d'effort

(en %)

 

1993

1994

1995

1996

1997

1998

APL location

 
 
 
 
 
 

- personne isolée touchant le SMIC

25,7

25,9

25,8

25,8

25,1

25,7

- ménage avec deux enfants touchant 2 SMIC

20,6

20,7

20,8

22,2

21,7

22,2

APL accession

 
 
 
 
 
 

- ménage avec deux enfants touchant 2 SMIC

ND

ND

30,7

30,9

30,6

31

ALF location

 
 
 
 
 
 

- ménage avec deux enfants touchant 2 SMIC

22,7

22,7

22,7

22,7

22,1

22,4

ALS location

 
 
 
 
 
 

- personne isolée touchant le SMIC

28,0

27,9

28,0

27,9

26,3

27,6

Source :Secrétariat d'Etat au logement

Cette stabilité du taux d'effort peut sembler étonnante quand on observe la forte croissance des aides à la personne. Elle s'explique en réalité par le fait que la faible augmentation du montant de chaque aide a été largement compensée par l'évolution des loyers.

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