Projet de loi de finances pour 1999

PLANCADE (Jean-Pierre)

AVIS 68 (98-99), Tome XIV - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE -
  
  LES TENDANCES DU MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION
  • I. UNE TENDANCE À L'AMÉLIORATION POUR LE SECTEUR DU BÂTIMENT
    • A. UNE ANNÉE 1997 EN DEMI-TEINTE
    • B. DES ORIENTATIONS POSITIVES POUR 1998
    • C. DES PRÉVISIONS PLUS OPTIMISTES POUR 1999
  • II. UNE AMÉLIORATION QUI SE CONFIRME AU NIVEAU EUROPÉEN
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  LA CONSOLIDATION DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE
  EN MATIÈRE DE LOGEMENT
• CHAPITRE PREMIER -
  
  LA REVALORISATION DES AIDES À LA PERSONNE
  • I. RAPPEL DES CARACTÉRISTIQUES DES AIDES À LA PERSONNE
  • II. L'ACTUALISATION DES BARÈMES MENÉE DEPUIS 1997 :UNE NÉCESSITÉ SOCIALE
• CHAPITRE II -
  
  UN EFFORT DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT DES PLUS DÉFAVORISÉS
  • I. LES DISPOSITIONS LOGEMENT DE LA LOI D'ORIENTATION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
  • II. LES DÉPENSES DE SOLIDARITÉ POUR 1999
    • A. UN EFFORT FINANCIER IMPORTANT POUR LES FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT
    • B. L'ALLOCATION DE LOGEMENT TEMPORAIRE (ALT)
    • C. LES FONDS DÉPARTEMENTAUX D'AIDE AUX ACCÉDANTS EN DIFFICULTÉ
• CHAPITRE III -
  
  L'INSUFFISANTE CONSOMMATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES AFFECTÉS AU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
  • I. UNE RÉGLEMENTATION POUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL EN PLEINE EVOLUTION
    • A. RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE SUR LES PLA
    • B. LE NOUVEAU RÉGIME DES PLA " TRÈS SOCIAUX "
    • C. LE DISPOSITIF DES PLA " CONSTRUCTION-DÉMOLITION "
    • D. LE RÉGIME DES AIDES À LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS SOCIAUX, À TRAVERS LA PALULOS.
  • II. LA SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS FINANÇANT LES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
    • A. LE NIVEAU DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 1999 ET LES RÉALISATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX EN 1998
    • B. LES RAISONS STRUCTURELLES DE LA SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS
    • C. LES AXES D'UNE RÉFORME POSSIBLE DES AIDES À LA PIERRE
• CHAPITRE IV -
  
  UN ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL FORT
  POUR L'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ ET
  VIS-À-VIS DU 1 % LOGEMENT
  • I. LA " BUDGÉTISATION " DES FINANCEMENTS DU PRÊT À TAUX ZÉRO GARANTI
    • 1. La réglementation sur les prêts à l'accession sociale (PAS) et les prêts à taux zéro garanti (PTZG)
    • 2. La " rebudgétisation " du financement du prêt à taux zéro
  • II. LE RÔLE SOCIAL DU 1 % LOGEMENT CONFORTÉ PAR LES POUVOIRS PUBLICS
• CHAPITRE V -
  
  DES MESURES IMPORTANTES EN FAVEUR
  DU PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS
  • I. LA CONSOLIDATION DES EFFORTS BUDGÉTAIRES EN MATIÈRE DE RÉHABILITATION
    • 1. La reconduction des crédits budgétaires de l'ANAH
    • 2. La reconduction des crédits de la prime à l'amélioration de l'habitat
    • 3. Le doublement du crédit d'impôt pour dépenses d'entretien
  • II. LES ENCOURAGEMENTS FISCAUX ENVERS L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
    • 1. Rappel du dispositif de l'amortissement Périssol
    • 2. Le nouveau statut du bailleur privé
      • a) Présentation du dispositif de l'article 68 du projet de loi de finances pour 1999
      • b) La recherche d'une meilleure lisibilité du dispositif pour accroître son efficacité
• GLOSSAIRE