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19 novembre 1998 :
Budget 1999 - Logement
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre PLANCADE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Projet de loi de finances pour 1999
PLANCADE (Jean-Pierre)
AVIS 68 (98-99), Tome XIV - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- INTRODUCTION
-
PREMIÈRE PARTIE -
LES TENDANCES DU MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION -
DEUXIÈME PARTIE -
LA CONSOLIDATION DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE
EN MATIÈRE DE LOGEMENT -
CHAPITRE PREMIER -
LA REVALORISATION DES AIDES À LA PERSONNE -
CHAPITRE II -
UN EFFORT DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT DES PLUS DÉFAVORISÉS -
CHAPITRE III -
L'INSUFFISANTE CONSOMMATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES AFFECTÉS AU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL -
CHAPITRE IV -
UN ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL FORT
POUR L'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ ET
VIS-À-VIS DU 1 % LOGEMENT -
CHAPITRE V -
DES MESURES IMPORTANTES EN FAVEUR
DU PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS - GLOSSAIRE
