Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Ville et logement
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Ville et logement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe DALLIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
Disponible en une seule page HTML (275 Koctets)
Disponible au format Acrobat (370 Koctets)
- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- A. LE PROGRAMME 202 « RÉNOVATION
URBAINE »
- B. LE PROGRAMME 147 « EQUITÉ
SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN »
- C. LE PROGRAMME 109 « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT »
- D. LE PROGRAMME 135
« DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE
LOGEMENT »
- 1. Le programme « Développement et
amélioration de l'offre de logement » concentre l'effort de
l'Etat
- 2. Le rééquilibrage de l'aide de
l'Etat entre locataires et accédants à la
propriété
- 3. Les conséquences budgétaires du
droit au logement opposable et les perspectives du « Grenelle de
l'environnement »
- 1. Le programme « Développement et
amélioration de l'offre de logement » concentre l'effort de
l'Etat
- A. LE PROGRAMME 202 « RÉNOVATION
URBAINE »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
