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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Logement
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Logement
( avis - première lecture )
- Par M. Thierry REPENTIN
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 76 (2004-2005) de M. Thierry REPENTIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I -
LE BUDGET DU LOGEMENT EN 2005 :
VERS UNE AMÉLIORATION ?
- I. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE
DÉLÉGUÉ AU LOGEMENT EN 2005 : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
- II. LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION LOCATIVE
SOCIALE
- III. LE SOUTIEN DE L'ACCESSION À LA
PROPRIÉTÉ
- IV. LES AIDES À LA PERSONNE
- I. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE
DÉLÉGUÉ AU LOGEMENT EN 2005 : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
- CHAPITRE II -
BILAN DU DISPOSITIF D'AMORTISSEMENT FISCAL « ROBIEN »
- ANNEXE I -
AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES
AFFAIRES ÉCONOMIQUES PORTANT ARTICLE
ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 67
DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
- ANNEXE II -
PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR
