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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Logement
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Logement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Roger KAROUTCHI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- INTRODUCTION
- I. PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BUDGET DU LOGEMENT
POUR 2005
- A. LA MISE EN oeUVRE DES OBJECTIFS AMBITIEUX DU
PLAN DE COHÉSION SOCIALE
- B. LA RELANCE DE L'ACCESSION A LA
PROPRIÉTÉ
- C. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
- A. LA MISE EN oeUVRE DES OBJECTIFS AMBITIEUX DU
PLAN DE COHÉSION SOCIALE
- II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CREDITS
- I. PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BUDGET DU LOGEMENT
POUR 2005
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
