Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

2. Développement de l'habitat et renouvellement urbain 

Malgré sa diversité, l'essentiel de cet agrégat est constitué des aides à la pierre.

Les aides à la pierre, plus particulièrement concentrées sur le chapitre 65-48 (construction et amélioration de l'habitat), sont réduites de 8,6 % en moyens de paiement et de 26,7 % en autorisations de programmes.


· 
La ligne fongible (chapitre 65-48/10) accueille l'ensemble des crédits destinés à la construction, à la démolition et à la réhabilitation des HLM, hors zones prioritaires de la politique de la ville. Elle s'élève à 442 millions d'euros en autorisations de programme et à 465 millions d'euros en crédits de paiement.


· Une nouvelle ligne fongible est apparue en 2004 (chapitre 65-48/80), dédiée aux mêmes opérations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et dotée de 223 millions d'euros en autorisations de programme et 98,5 millions d'euros en crédits de paiement.

En 2005, tandis que les crédits inscrits au chapitre 65-48/10 augmentent sensiblement (+ 61 %), les crédits figurant au chapitre 65-48/80 sont en diminution (- 35,4 %).


· Le financement des prêts sans intérêt (65-48/40) : comme mentionné dans l'analyse des crédits du titre VI, les dotations s'élèveront à 265 millions d'euros en crédits de paiement (- 49,5 %) et 0 en autorisations de programme, en raison de la transformation du prêt à taux zéro en un crédit d'impôt.


· Les subventions d'investissement à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH (65-48/90) s'élèvent à 395 millions d'euros en crédits de paiement, en hausse de 19 millions d'euros (+ 5,1 %) et à 462 millions d'euros en autorisations de programme, en hausse de 70 millions d'euros (+ 17,9 %) cf. analyse des crédits du titre VI.

    retour sommaire suite