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19 novembre 1998 :
Budget 1999 - Ville
( avis - première lecture )
- Par M. Gérard LARCHER
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
PJL loi de finances pour 1999
LARCHER (Gérard)
AVIS 68 (98-99), Tome XXIII - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- AVANT-PROPOS
-
CHAPITRE IER -
ANALYSE DE L'EFFORT FINANCIER
CONSACRÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : LES FAUX-SEMBLANTS D'UN BUDGET EN TROMPE L'OEIL
- II. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES MOYENS
-
CHAPITRE II -
LA POLITIQUE DE LA VILLE EN 1998- I. LA SÉCURITÉ ET LA PAIX PUBLIQUES
- II. L'EMPLOI ET L'EDUCATION
- III. L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
- IV. LA RESTRUCTURATION DE L'ESPACE URBAIN
- V. LE CADRE CONTRACTUALISÉ DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
-
ANNEXE
COMPTE RENDU DE LA VISITE DE VOTRE RAPPORTEUR DANS LA ZONE FRANCHE DE MANTES-LA-JOLIE2626 Le Président du Sénat a désigné M. Gérard Larcher comme membre du comité d'orientation et de surveillance. - EXAMEN EN COMMISSION
