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TurcProjet de loi de finances pour 2020 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
21 novembre 2019 :
Budget 2020 - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (358 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (241 Koctets)
- Disponible au format PDF (2,4 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 140 (2019-2020) de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
Disponible au format PDF (2,4 Moctets)
Synthèse du rapport (358 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION
- A. OUTIL HISTORIQUE DE LA POLITIQUE
IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT, LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
CONNAÎT UNE NOUVELLE BAISSE DE SES CRÉDITS EN 2020
- B. SI LES DÉPENSES DU COMPTE SE STABILISENT
EN 2020 ET QUE LES RECETTES DEVRAIENT CONNAITRE UN REBOND EN 2019, LES
INTERROGATIONS N'EN DEMEURENT PAS MOINS GRANDES SUR LA SOUTENABILITÉ DU
COMPTE À LONG-TERME
- A. OUTIL HISTORIQUE DE LA POLITIQUE
IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT, LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
CONNAÎT UNE NOUVELLE BAISSE DE SES CRÉDITS EN 2020
- II. FINANCIÈREMENT FRAGILE, LE COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE VOIT EN OUTRE SES RÈGLES ÊTRE
CONTOURNÉES ET SES OBJECTIFS MANQUÉS
- A. L'ENTRETIEN LOURD EST UNE
NÉCESSITÉ POUR CONTINUER À VALORISER NOTRE PATRIMOINE
IMMOBILIER
- B. OBJECTIF PRIORITAIRE DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE, LA RATIONALISATION DU PARC IMMOBILIER PIÉTINE
- C. SI DES CRÉDITS DU COMPTE SONT
DÉVOLUS AU GRAND PLAN D'INVESTISSEMENT, SA CONTRIBUTION À LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, OBJECTIF MAJEUR DU GOUVERNEMENT, EST LOIN
D'ÊTRE OPTIMALE
- D. DE PLUS EN PLUS DE MINISTÈRES ET
ENTITÉS PUBLIQUES N'HÉSITENT PAS À CONTOURNER LES
RÈGLES DU COMPTE POUR FINANCER LEURS PROJETS IMMOBILIERS
- A. L'ENTRETIEN LOURD EST UNE
NÉCESSITÉ POUR CONTINUER À VALORISER NOTRE PATRIMOINE
IMMOBILIER
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 83 (nouveau)
(Article L. 711-1 du code de l'éducation)
Extension aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de la possibilité de recourir à des contrats et formes de sociétés publiques ou commerciales
- ARTICLE 84 (nouveau)
Autorisation du transfert de la propriété de parcelles situées sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande de l'État à la région Bretagne
- ARTICLE 83 (nouveau)
- L'AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXES
